Non, un enfant mineur ne peut pas ouvrir lui-même un contrat, car il n’a pas la capacité juridique de signer.
L’ouverture du contrat doit être effectuée par un représentant légal. Il peut s’agir de :
Ses deux parents, lorsqu’ils exercent ensemble l’autorité parentale
Un seul parent, si celui-ci détient l’autorité parentale exclusive (un justificatif sera exigé)
Le tuteur légal, sur présentation d’un document officiel de tutelle
Dans tous les cas, des justificatifs d’identité et d’autorité parentale seront demandés lors de l’ouverture du contrat.
Qui peut souscrire pour un enfant ?
Écrit par Albane
Mis à jour il y a plus de 3 semaines