Vous bénéficiez tous les 15 ans d’abattements, selon votre statut de donateur.
Si vous êtes parent(s) de l’enfant: vous pouvez transmettre jusqu’à 131 865€ sans taxe.
Si vous êtes grand(s)-parent(s) de l’enfant: vous pouvez transmettre jusqu’à 63 730€ sans taxe. En effet, à l'abattement lié à une donation vient s'ajouter une donation familiale exonérée de taxation (dans la limite de 31 865€). Il existe une autre catégorie de dons qui est exonérée de déclaration et de droit de donation : le présent d’usage. Ce sont des cadeaux de valeur qui sont faits à l’occasion de certains événements (Noël, remise de diplôme, anniversaire). Ils sont dispensés de droits de donation. Les présents d’usage ne doivent pas être disproportionnés par rapport à la valeur de son patrimoine. Ils sont réalisables même sans lien de parenté entre donateur et donataire. Pour déclarer un présent d'usage, une attestation sur l'honneur est à remplir que nous pouvons vous fournir.
Cette fiscalité avantageuse vous permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine.
Et l’assurance-vie dans tout ça ?
Le contrat d’assurance-vie est celui qui diminue le plus les droits de succession. L’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui bénéficie d’un traitement juridique et fiscal à part entière (contrairement à une succession traditionnelle). Le Code des assurances dispose qu’au décès de l’assuré, le contrat ne fait pas partie de sa succession. Un ou plusieurs bénéficiaires désignés par le contrat toucheront des capitaux décès à la mort de l’assuré. Il n’est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté pour en être bénéficiaire.
Pour en savoir plus sur l’optimisation de votre transmission, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.
Comment puis-je transmettre mon patrimoine à mon enfant ?
Écrit par Albane
Mis à jour il y a plus d’une semaine