La fiscalité se déclenche quand on sort l’argent du PER. Et l’imposition sur le revenu (IR) dépendra de votre choix à la sortie (rente et/ou capital), mais également si vous aviez décidé de profiter de la défiscalisation quand vous avez épargné sur le PER. Voici un tableau synthétique :
MODALITÉ DE SORTIE | IMPOSITION DU CAPITAL SI VOUS AVIEZ DÉFISCALISÉ LES VERSEMENTS | IMPOSITION DU CAPITAL SI VOUS N’AVIEZ PAS DÉFISCALISÉ | IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE |
Déblocage anticipé : accident de la vie | Exonération IR | Exonération IR | Prélèvements sociaux |
Déblocage anticipé : achat résidence principale | Barème IR | Exonération IR | Flat tax 30 % |
Sortie en rente | RVTG | RVTO | RVTO |
Sortie en capital | Barème IR | Exonération IR | Flat tax 30 % |
La fiscalité du PER quand on sort en rente
Si vous choisissez de sortir en rente, vous serez imposé ainsi :
si vous aviez défiscalisé vos versements : fiscalité des rentes viagères à titre gratuit (RVTG). C’est-à-dire que la rente est soumise à l’impôt sur le revenu (catégorie des pensions et retraites) selon votre tranche marginale d’imposition, et après l’abattement de 10 %.
si vous n’aviez pas défiscalisé vos versements : fiscalité des rentes viagères à titre onéreux (RVTO). C’est à dire que seulement une fraction de la rente est imposable, selon votre âge d’entrée en jouissance de la rente. Par exemple, seulement 40 % de la rente est imposée si le rentier a entre 60 et 69 ans au premier versement de la rente.
La fiscalité du PER quand on sort en capital
Si vous préférez sortir en capital, l’administration fiscale fera la différence entre les sommes versées et les plus-values (PV) :
si vous aviez défiscalisé vos versements : la part liée aux versements est imposée au barème de l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d’imposition (TMI). Et la part liée à la PV est imposée à la flat tax de 30 % (prélèvements sociaux compris), avec possibilité d’opter pour l’imposition au barème si on a une TMI 0 ou 11 %.
si vous n’aviez pas défiscalisé vos versements : seules les PV sont imposées à la flat tax de 30 % (prélèvements sociaux compris).