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Si mon versement dépasse mon plafond de l’année N, dans quel ordre consomme-t-on les années antérieures ?

Albane avatar
Écrit par Albane
Mis à jour aujourd’hui

Après avoir consommé votre plafond de l’année N, les versements supplémentaires sont imputés d’abord sur le reliquat le plus ancien, puis sur les années plus récentes. Concrètement, l’ordre est le suivant :

Plafond de l’année N (l’année de versement)

Plafond non utilisé de l’année N − 3 (le plus ancien des trois précédents)

Plafond non utilisé de l’année N − 2

Plafond non utilisé de l’année N − 1

Par exemple, pour des cotisations versées en 2024 :

On utilise d’abord le plafond 2024.

Si le versement dépasse ce montant, on prélève sur le reliquat 2021.

Ensuite, si besoin, on consomme le reliquat 2022.

Enfin, on puise dans le reliquat 2023.

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