En tant que client de Green Nation, vos comptes sont hébergés par Banking Circle au Luxembourg.
Conformément à la législation fiscale française, tout résident fiscal français est tenu de déclarer tout compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clôturé à l’étranger durant l’année précédente, même en l’absence de mouvements sur ce compte.
Comment déclarer ?
Cochez la case 8UU sur votre déclaration fiscale n° 2042 (année N pour les revenus perçus en N-1).
Complétez le formulaire n° 3916, intitulé “Déclaration par un résident d’un compte à l’étranger”. Ce formulaire peut être sélectionné lors de votre déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr ou téléchargé si vous effectuez une déclaration papier.
Lors de son remplissage, vous devrez indiquer :
Désignation de l’établissement : Banking Circle S.A. (pour Green Nation)
Adresse : 2 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Luxembourg
Numéro du compte : renseignez votre IBAN
Nature du compte : compte courant
Sanctions en cas de non-déclaration
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende minimale de 1 500 € par compte non déclaré, pouvant aller jusqu’à 10 000 € si le compte est situé dans un État ou territoire non coopératif.
Besoin d’aide ?
Pour toute question ou assistance concernant cette procédure, il est vivement recommandé de consulter un conseiller fiscal ou de contacter directement l’administration fiscale française via leur site officiel impots.gouv.fr.