Ce tutoriel détaille comment publier votre rapport d'émissions sur le site de l'ADEME.

Il est important de publier son Bilan GES sur le site de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) pour plusieurs raisons :

De plus, la publication sur le site de l'ADEME peut vous aider à maintenir ou améliorer votre statut dans des certifications comme EcoVadis.

Afin de publier votre Bilan, il faudra commencer par aller sur le site de l'ADEME et créer un compte.

Puis, aller sur Publier mon bilan GES (Bilan en Ligne > Publication d'un Bilan > Consultation de mes entités et de mes Bilans), et cliquez sur "Créer un nouveau bilan".

Si vous avez déjà un compte, vous pourrez alors retrouver tous les rapports que vous avez enregistrés.

Un formulaire apparaît avec toutes les informations relatives à votre entité et à l'évaluation des GES. L'étape "SIREN" est obligatoire pour toutes les entités.

Quelques points importants sur les données à remplir :

Il est possible pour une entreprise/association d'ajouter autant de "SIREN" que souhaité dans le cas de soldes consolidés pour un groupe. Attention : une entreprise peut choisir de déclarer le même bilan GES consolidé pour toutes les entreprises du groupe ayant le même code NAF niveau 2 (c'est-à-dire ayant les mêmes 2 premiers chiffres de leurs codes NAF).

Vous arrivez ensuite sur l’onglet correspondant au tableau de déclaration. Vous pouvez ici choisir de masquer ou rendre visible le tableau à la consultation des catégories 3 à 6.

Les émissions sont réparties en deux tableaux :

Vous pouvez aussi préciser si une année de référence a été calculée (dans ce cas, il vous faudra saisir les données correspondantes à cette année de référence) et si des émissions évitées ont été calculées (un tableau à part sera alors à renseigner).

Les informations concernent les émissions évitées dans le cadre de votre activité.

Sur cet onglet, vous êtes invité à renseigner votre plan de transition. Il doit présenter les actions et moyens que vous comptez mettre en œuvre pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre et également des objectifs à atteindre pour le prochain bilan.

Cet onglet vous permet d’apporter plus de contexte au bilan que vous publiez.

N’hésitez pas à présenter votre organisation, son historique et ses autres engagements environnementaux (Politique de développement durable par exemple).

Afin de compléter votre déclaration, vous avez la possibilité de décrire les éléments méthodologiques retenus pour toutes les étapes du rapport :

Exemple :

Les émissions ont été calculées en combinant les approches physique et monétaire. Lorsque des données physiques étaient disponibles, l'approche physique a été utilisée. Sinon, l'approche monétaire a été utilisée. Les facteurs d'émission utilisés proviennent principalement de la base carbone de l'ADEME, et certains sont issus d'études réalisées par Greenly.

Cette étape est obligatoire, mais les informations de cette section ne seront visibles que par les administrateurs du site et les DREAL en charge de l'examen de votre dossier (votre DREAL pourra vous contacter si des informations complémentaires sur votre évaluation réglementaire sont nécessaires).

Il s'agit là de partager les informations générales autour de la réalisation du Bilan notamment son coût ainsi que le temps consacré à l'étude.

Enfin sur ce dernier onglet, vous pourrez publier votre Bilan, si tous les champs obligatoires des précédents onglets ont bien été remplis.

En cas d’erreur, le bilan publié reste modifiable depuis l’onglet « Mes bilans » de la page « Mes entités et Bilans ».

En cas de questions sur la publication du Bilan, n'hésitez pas à vous rapprocher directement de l'ADEME.