Ce tutoriel détaille comment publier son rapport d'émissions sur le site de l'ADEME.

La transparence est essentielle à la généralisation de la pratique du bilan d'émission de gaz à effet de serre et au suivi de vos émissions.

Pour commencer, allez sur le site de l'ADEME et créez un compte.

Puis, aller sur Publier mon bilan GES (Bilan en Ligne > Publier mon bilan GES), et cliquez sur "Créer un nouveau bilan".

Vous pourrez alors retrouver tous les rapports que vous avez enregistrés avec votre compte à partir de cette étape.

Un formulaire apparaît avec toutes les informations relatives à votre entité et à l'évaluation des GES. L'étape "SIREN" est obligatoire pour toutes les entités.

Quelques points importants sur les données à remplir :

Il est possible pour une entreprise/association d'ajouter autant de "SIREN" que souhaité dans le cas de soldes consolidés pour un groupe. Attention : une entreprise peut choisir de déclarer le même bilan GES consolidé pour toutes les entreprises du groupe ayant le même code NAF niveau 2 (c'est-à-dire ayant les mêmes 2 premiers chiffres de leurs codes NAF).

Une fois que vous avez enregistré la fiche d'identité, un menu apparait sur le côté gauche de l'écran. Cliquez sur "Tableau de déclaration" pour continuer

Vous arriverez alors sur la page correspondant au graphique et au tableau de reporting (format réglementaire). Cliquez sur le bouton "modifier" pour accéder au tableau de reporting. Le graphique sera créé automatiquement.

Un tableau de 23 lignes s'affiche. Ces lignes correspondent aux différents postes du bilan des gaz à effet de serre. Vous trouverez dans cet onglet Exportation réglementaire de la plateforme, la page correspondante de la déclaration d'émissions. Dans ce tableau, seules les cases blanches sont à remplir.

Vous pouvez choisir les options suivantes :

Une fois que vous avez complété les données, assurez-vous de sauvegarder vos modifications en cliquant sur le bouton en bas de la section.

En cliquant sur le bouton Modifier, vous accédez à une fenêtre de saisie de texte. Vous pouvez y saisir vos objectifs de réduction et votre plan d'action. A ce jour, il n'est pas possible d'insérer des tableaux ou des images, seulement la saisie de texte (le copier/coller est accepté).

Vous pouvez y décrire ces objectifs de réduction et votre plan d'action dans les cases dédiées aux différents scopes (scopes 1, 2 et 3).

Comme dans les étapes précédentes, en cliquant sur le bouton Modifier, vous accédez à une fenêtre de saisie dans laquelle vous pouvez remplir les données correspondantes.

Afin de compléter votre déclaration, vous avez la possibilité de décrire les éléments méthodologiques retenus pour toutes les étapes du rapport :

Exemple :

Les émissions ont été calculées en combinant les approches physique et monétaire. Lorsque des données physiques étaient disponibles, l'approche physique a été utilisée. Sinon, l'approche monétaire a été utilisée. Les facteurs d'émission utilisés proviennent principalement de la base carbone de l'ADEME, et certains sont issus d'études réalisées par Greenly.

Cette étape est obligatoire, mais les informations de cette section ne seront visibles que par les administrateurs du site et les DREAL en charge de l'examen de votre dossier (votre DREAL pourra vous contacter si des informations complémentaires sur votre évaluation réglementaire sont nécessaires).

Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers.

Bien que non obligatoire, cette étape permet à l'ADEME de remplir son rôle d'évaluation du dispositif réglementaire qu'elle doit soumettre au ministère de l'Environnement.

Ici, vous pouvez choisir de remplir deux options (remplies par défaut) :

Dernière étape : cochez la case vérifiant les données saisies et cliquez sur la case Publier.