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BEGES v5
À quoi correspond la Catégorie 1 du Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?
À quoi correspond la Catégorie 1 du Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

Catégorie 1 - Les différents postes d'émissions directes

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Écrit par Support team
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La Catégorie 1 (usuellement et anciennement Scope 1) du BEGES correspond aux émissions directes de gaz à effet de serre (GES).

Ce sont les émissions directes provenant de sources qui sont détenues et/ou contrôlées par l'organisation effectuant son BEGES.

Cette catégorie se divise en 5 postes d'émissions.


Poste 1.1 - Émissions directes des sources fixes de combustion

Ce poste concerne les émissions relatives à la consommation de combustibles (fioul, bois, gaz naturel, etc.) au sein du périmètre organisationnel de l'entité légale (c'est-à-dire les sites qu'elle détient et/ou contrôle).

Les émissions sont calculées avec une approche monétaire. Dans les faits, ces quantités consommées sont déduites sur la base des factures de l'organisation, puis elles sont multipliées par des facteurs d’émissions divulgués par des organismes extérieurs et publics (ex. ADEME, IEA, GIEC).

Il est possible de préciser ces résultats en indiquant la quantité d’énergie consommée, afin de supprimer la marge d’erreur relative à la variabilité des prix (inférieure à 5% pour ce poste de dépense, car les prix varient peu dans ce secteur).

Poste 1.2 - Émissions directes des sources mobiles de combustion

Ce poste correspond aux émissions relatives à la consommation de carburant par les sources mobiles (voitures, poids lourds ou autres engins) détenues et/ou opérées par l'organisation.

Comme pour le poste 1.1, ces émissions sont calculées avec une approche monétaire. La marge d’erreur relative à la variabilité des prix de l’essence peut être supprimée en indiquant des données physiques (consommation de la source mobile en L/km et distance totale parcourue).

Poste 1.3 - Émissions directes des procédés hors énergie

Ce poste propre à l’industrie correspond aux émissions issues de l’utilisation de gaz pour les procédés industriels (ex. réaction de décarbonation du calcaire pour la production de ciment).

Ces émissions sont comptabilisées via une approche physique. Cette comptabilisation peut être automatisée.

Poste 1.4 - Émissions directes fugitives

Ce poste fait référence aux émissions provoquées par les fuites de gaz liées aux activités de l’entreprise. Ce sont, par exemple, les fuites de fluides frigorigènes ou de méthane au moment de la décomposition anaérobie des déchets, ou de protoxyde d’azote lors de l’épandage des engrais.

Pour les entreprises du secteur tertiaire, ce poste d’émissions est essentiellement représenté par les fuites de fluides frigorigènes utilisés dans les installations de climatisation. Les émissions sont calculées en fonction de la surface totale climatisée. Ce calcul peut ensuite être affiné à partir des volumes de fluides frigorigènes rechargés.

Pour les activités industrielles induisant des fuites de gaz, les émissions sont estimées à partir des volumes totaux de gaz utilisés.

Poste 1.5 - Émissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Ce poste concerne les entreprises ayant une activité d'aménagement de l'espace et du territoire, ayant pour résultat un changement d’affectation des sols (déforestation, bétonisation, etc.), comme l'imperméabilisation de prairies ou de forêts pour l’urbanisme (routes, parkings, bâtiments, etc.) ou la déforestation pour la conversion d’une surface en terre agricole.

Ces émissions sont calculées à partir de la surface affectée (exprimée en m2) et peuvent faire l’objet d’une étude spécifique pour plus de précisions.


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