Le périmètre organisationnel détermine les émissions résultant des activités et des opérations d'une entreprise qui doivent être incluses dans son bilan de gaz à effet de serre.
Définir le périmètre est une première étape cruciale dans la réalisation d'un inventaire complet.
1️⃣ Première étape : choix de l'approche
Une entreprise peut utiliser deux approches pour fixer ses périmètres organisationnelle et opérationnelle : l'approche part du capital ou l'approche contrôle.
Approche part de capital
Les installations et équipements sont inclus dans le périmètre organisationnel à hauteur de la prise de participation de l'entreprise dans ces derniers.
Approche contrôle
Le contrôle est divisé en deux types :
Contrôle financier : 100 % des équipements et installations sur lesquels l'entreprise exerce un contrôle financier sont inclus dans le périmètre organisationnel.
Contrôle opérationnel : 100 % des équipements et installations sur lesquels l'entreprise exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite, sont inclus dans le périmètre organisationnel.
💡 La plupart du temps, le contrôle opérationnel et le contrôle financier sont équivalents.
⚠️ L'approche recommandée et la plus commune est le contrôle opérationnel. C'est cette approche qui est utilisée par Greenly.
2️⃣ Deuxième étape : définir le périmètre organisationnel
Pour définir son périmètre organisationnel, l'entreprise doit identifier les entités qui devraient être incluses dans son inventaire BEGES selon l'approche choisie (i.e. les équipements et installations qu'elle possède ou contrôle).
Cela peut inclure les entreprises du groupe ou les filiales, les entreprises associées ou affiliées, les coentreprises incorporées et non incorporées, les investissements et actifs, les franchises, etc.
3️⃣ Troisième étape : définir le périmètre opérationnel
Une fois le périmètre organisationnel fixé, le périmètre opérationnel identifie et catégorise les sources d'émissions (activités, opérations, équipements, installations, etc.) en émissions directes et indirectes. Il s'agit de faire la distinction entre le Scope 1 (les émissions directes), le Scope 2 (les émissions indirectes associées à l'énergie) et le Scope 3 (les autres émissions indirectes).
ℹ️ Les opérations ou activités qui sont exclues du Scope 1 ou 2 du BEGES de l'entreprise suite à la définition du périmètre organisationnel (par exemple, les actifs loués, les investissements et les franchises) peuvent devenir pertinentes lors de la comptabilisation des émissions Scope 3.
Lien entre périmètre organisationnel et opérationnel (source : GHG Protocol)
✍️ Template and sources d'inspiration
Templates simplifiés
Opérations et supply chain de l'entreprise X. Contrôle opérationnel.
Ce Bilan de GES est réalisé pour l'entreprise X et inclut toutes les entreprises et filiales dont l'entreprise à le contrôle opérationnel.
Exemples plus complets (en anglais)
For setting organizational boundaries and for corporate reporting of GHG emissions, energy, waste, product packaging recyclability and single-use plastics, and water metrics, Microsoft uses the operational control approach. This includes global wholly owned and partially owned subsidiaries over which Microsoft has management and operational control, including Microsoft owned and leased real estate facilities and datacenters.
We use the operational control approach to define our organizational boundary, which means that we account for all emissions from operations over which we have control. We define operational control as having the authority to introduce and implement operational policies over an asset, and we report all energy and emissions for Alphabet Inc. and its subsidiaries’ data centers, offices, and other assets under our operational control. In September 2022, Google acquired Mandiant, and Mandiant’s emissions are included in our organizational boundary for fiscal year 2022.
The sustainability performance data in our most recent Annual Report and Accounts is for Unilever Group and covers all Group Companies. This includes acquired subsidiary undertakings, as soon as the appropriate processes and systems are implemented to enable consistent data collation and Unilever Group level consolidation.
Operations categorised as joint ventures or investments are excluded from the scope of all performance measures, unless otherwise indicated. The results of disposed businesses are included in the performance measures up to the date of disposal.