Introduction
Le Streamlined Energy and Carbon Reporting (SECR) est, au Royaume-Uni, un rapport sur la durabilité qui exige que les entreprises divulguent leur consommation annuelle d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s'applique à toutes les sociétés cotées, aux grandes entreprises non cotées incorporées au Royaume-Uni, et aux grandes sociétés en commandite simple (LLPs).
Le SECR vise à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique, à fournir de la transparence aux parties prenantes, et à s'aligner sur les recommandations du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
En tant qu'entreprise britannique, dois-je déclarer le SECR ?
Voici l'arbre de décision :
Une entreprise est considérée comme grande si elle remplit au moins 2 des critères suivants :
Chiffre d'affaires de 36 millions £ ou plus
Total du bilan de 18 millions £ ou plus
Nombre d'employés de 250 ou plus
Exigences Obligatoires
Sociétés cotées
Émissions mondiales annuelles provenant des activités dont l'entreprise est responsable, y compris la combustion de carburant et l'exploitation de toute installation (total des émissions de scope 1 et 2); ainsi que les émissions annuelles provenant de l'achat d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de refroidissement par l'entreprise pour son propre usage. [Également appelées émissions du Protocole GHG mondial Scope 1 et Scope 2]
La divulgation des émissions de Scope 3 est volontaire mais encouragée
Utilisation d'énergie mondiale sous-jacente (souvent en kWh) utilisée pour calculer les émissions de GES (la répartition de l'utilisation d'énergie est optionnelle)
Proportion de la consommation d'énergie et des émissions associées se produisant au Royaume-Uni (y compris la zone offshore).
Comparaisons (sauf pour la première année)
Au moins un ratio exprimant les émissions par rapport à un facteur quantifiable associé aux activités de l'entreprise, par exemple, les émissions par million de £ de chiffre d'affaires
Méthodologies utilisées dans le calcul des divulgations.
Informations sur les actions d'efficacité énergétique entreprises au cours de l'exercice financier de l'organisation. Si aucune mesure n'a été prise, la divulgation n'est pas requise, mais les directives recommandent d'inclure une déclaration à cet effet.
Sociétés non cotées et LLPs
Émissions annuelles (Royaume-Uni et zone offshore uniquement) provenant des activités dont l'entité est responsable, impliquant : (a) la combustion de gaz; ou (b) la consommation de carburant à des fins de transport; ainsi que les émissions annuelles provenant de l'achat d'électricité par l'entité pour son propre usage, y compris à des fins de transport.
La divulgation des émissions de Scope 3 est volontaire mais encouragée
Utilisation d'énergie au Royaume-Uni (inclure au minimum l'électricité achetée, le gaz et le transport). Le transport inclut les déplacements professionnels et les émissions de navettage des employés.
Comparaisons (sauf pour la première année)
Au moins un ratio exprimant les émissions par rapport à un facteur quantifiable associé aux activités de l'entreprise, par exemple, les émissions par million de £ de chiffre d'affaires
Méthodologies utilisées dans le calcul des divulgations.
Informations sur les actions d'efficacité énergétique entreprises au cours de l'exercice financier de l'organisation. Si aucune mesure n'a été prise, la divulgation n'est pas requise, mais les directives recommandent d'inclure une déclaration à cet effet.
Utilisateurs à faible consommation d'énergie
Une telle organisation est tenue de déclarer, dans son rapport pertinent, que ses informations sur l'énergie et le carbone ne sont pas divulguées pour cette raison.
Critères :
Sociétés cotées : < 40 MWh de consommation d'énergie pendant la période. Si l'entreprise cotée prépare un rapport de groupe des administrateurs, l'évaluation porte sur la consommation d'énergie de la société mère et de ses filiales incluses dans la consolidation et qui sont des sociétés cotées, des sociétés non cotées ou des LLPs. Pour évaluer si le seuil de 40 MWh est atteint, les entreprises concernées doivent considérer toute l'utilisation d'énergie.
Sociétés non cotées ou LLPs : < 40 MWh de consommation d'énergie au Royaume-Uni, y compris la zone offshore, pendant la période. Si l'entreprise ou le LLP prépare un rapport de groupe, l'évaluation porte sur la consommation d'énergie de la société mère et de ses filiales. Pour évaluer si le seuil de 40 MWh est atteint, les entreprises concernées doivent considérer toute l'énergie provenant de l'utilisation de gaz, d'électricité et de carburant de transport.
Où déclarer le SECR ?
Pour les sociétés cotées et les grandes sociétés non cotées, les informations doivent être déclarées dans le rapport des administrateurs, ou dans le rapport stratégique lorsque cela est d'une importance stratégique.
Pour les LLPs, elles doivent être déclarées dans la section "énergie et carbone".
Il n'y a pas de format prescrit pour le rapport - les organisations peuvent développer leur propre format pour s'adapter à leur entreprise, mais tout format de rapport doit fournir au moins les informations minimales requises et des comparaisons de données pour l'année précédente (au fur et à mesure de leur disponibilité) dans un format aussi accessible que possible.
Les organisations sont encouragées à déclarer les informations SECR dans un format numérique (tel que le XBRL en ligne, ou l'iXBRL), si le rapport annuel et les comptes sont également déposés numériquement. Dans ce cas, les informations SECR doivent être déclarées dans le même format numérique que leur rapport et comptes annuels.