Que sont les ESRS et quels sont ceux que les entreprises doivent déclarer ?
Que sont les ESRS et quels sont ceux que les entreprises doivent déclarer ?
Les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS) sont un ensemble de lignes directrices développées pour standardiser et améliorer la qualité des rapports de durabilité des entreprises au sein de l’Union européenne. Ces normes font partie du cadre de la CSRD, qui vise à renforcer la transparence et la responsabilité sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Objectifs des ESRS :
Standardisation : Les ESRS offrent un cadre cohérent pour les rapports de durabilité, facilitant la comparabilité et la fiabilité des données déclarées.
Transparence : Elles améliorent la visibilité des impacts et dépendances des entreprises vis-à-vis des enjeux ESG, aidant ainsi les parties prenantes à prendre des décisions éclairées.
Conformité : Elles garantissent que les entreprises respectent les obligations de déclaration de durabilité de l’UE, en accord avec les objectifs environnementaux et sociaux plus larges.
Les ESRS sont divisées en plusieurs catégories clés, chacune se concentrant sur un aspect différent de la durabilité :
Normes environnementales : Changements climatiques, pollution, ressources en eau et marines, biodiversité, utilisation des ressources.
Normes sociales : Conditions de travail, droits humains, impacts sur les communautés.
Normes de gouvernance : Gouvernance d'entreprise, éthique des affaires, lutte contre la corruption.
Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent déclarer certaines normes ESRS selon leur pertinence et leur impact. Voici un aperçu des normes clés à considérer :
Exigences générales de divulgation (ESRS 1 et ESRS 2)
ESRS 1 – Exigences générales : Fournit les lignes directrices globales pour le reporting de durabilité, y compris l’évaluation de double matérialité et l'engagement des parties prenantes.
ESRS 2 – Informations générales : Exige des informations sur la gouvernance, la stratégie, les politiques et la gestion des risques liés aux enjeux de durabilité.
Normes thématiques spécifiques :
Changements climatiques (ESRS E1) : Gaz à effet de serre, risques climatiques, stratégies d’atténuation.
Pollution (ESRS E2) : Polluants, gestion des déchets, prévention des impacts environnementaux.
Ressources en eau et marines (ESRS E3) : Utilisation de l’eau, impact marin, efforts de conservation.
Biodiversité et écosystèmes (ESRS E4) : Impacts sur la biodiversité.
Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) : Consommation, efficacité, pratiques circulaires.
Effectifs (ESRS S1) : Conditions de travail, diversité, droits humains.
Communautés (ESRS S2) : Impacts sur les communautés locales, initiatives sociales.
Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S3) : Sécurité des produits, droits des consommateurs.
Gouvernance (ESRS G1) : Structures de gouvernance, éthique, anticorruption.
Les entreprises doivent effectuer une évaluation de double matérialité pour identifier les ESRS pertinentes :
Matérialité financière : Quels enjeux ESG peuvent affecter significativement la performance financière.
Matérialité d’impact : Comment les activités de l’entreprise impactent la société et l’environnement.
Sur cette base, elles doivent déclarer les normes jugées matérielles, assurant ainsi un reporting pertinent et adapté à leur contexte spécifique.
Pour des lignes directrices détaillées, les entreprises peuvent consulter la documentation complète sur les ESRS disponible sur le site de l’EFRAG.
Comment Greenly garantit-elle la conformité de ses questionnaires de collecte de données avec les exigences des ESRS ?
Comment Greenly garantit-elle la conformité de ses questionnaires de collecte de données avec les exigences des ESRS ?
Greenly s’est assurée que tous les points de données et exigences spécifiques des ESRS soient entièrement couverts. Pour chaque point de données, Greenly a intégré dans ses questionnaires les descriptions et exigences des parties Disclosure Requirements (DR) et Application Requirements (AR). De plus, Greenly propose des ressources complémentaires (non incluses dans les ESRS) pour aider les utilisateurs, telles que :
définitions de concepts clés,
directives méthodologiques détaillées,
liens vers des ressources externes.
Sources utilisées :
Règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023
EFRAG – IG 3 – List of ESRS Datapoints.xlsx (Version finale, mai 2024)
EFRAG – IG 3 – List of ESRS Datapoints.pdf (Version finale, mai 2024)
Pourquoi Greenly ne propose-t-elle pas des questionnaires qui reflètent directement la liste des points de données ESRS ?
Pourquoi Greenly ne propose-t-elle pas des questionnaires qui reflètent directement la liste des points de données ESRS ?
L’objectif principal du module de collecte de données est d’améliorer l’efficacité et la qualité de la collecte. Voici les raisons du choix de Greenly :
Redondance dans les points de données ESRS : Certaines exigences sont répétées plusieurs fois. Greenly centralise donc les questions pour éviter les doublons.
Complexité des points de données : Certains points regroupent plusieurs informations, augmentant le risque d'omission. Greenly les reformule de façon plus claire et structurée.
Compatibilité multi-cadres ESG : Le système Greenly est compatible avec plusieurs référentiels (ISSB, SBTi, CDP…). Les questionnaires sont donc communs et mutualisés, permettant une collecte unique et une redistribution vers chaque cadre concerné.
Le logiciel répond-il aux exigences de collecte et d’analyse des écarts (gap analysis) de la CSRD et des ESRS ?
Le logiciel répond-il aux exigences de collecte et d’analyse des écarts (gap analysis) de la CSRD et des ESRS ?
Oui. Les questionnaires de Greenly couvrent 100 % des points de données définis dans les ESRS. Ils sont organisés par norme (ESRS) et exigence de divulgation (DR), avec des filtres intégrés dans la plateforme pour faciliter la navigation.
Greenly a intégré toutes les règles ESRS dans ses processus, y compris :
la distinction entre les données obligatoires (shall), recommandées (should), et facultatives (may) selon la matérialité,
la prise en compte des exigences progressives dans le temps (phased-in),
l’identification des indicateurs critiques où les réponses vides ne sont pas autorisées.
Il est également possible d’ajuster la matérialité des questionnaires directement dans le module de collecte, pour répondre aux exigences de double matérialité même à un niveau fin (sous-sujet ou IRO).
Existe-t-il des formats de tableaux obligatoires à respecter dans le rapport de durabilité ?
Existe-t-il des formats de tableaux obligatoires à respecter dans le rapport de durabilité ?
Oui, certains points de données (ou groupes de données) doivent être présentés sous un format de tableau spécifique exigé par l’EFRAG, décrit dans les Application Requirements de la documentation ESRS :
AR 48 : tableau pour la répartition des émissions de GES par poste du GHG Protocol et par année de reporting.
AR 55 : tableau pour l’effectif salarié selon le genre.
Sur la plateforme Greenly, tous les points de données concernés sont présentés dans les formats de tableau appropriés.