Les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS) sont un ensemble de directives développées pour standardiser et améliorer la qualité du reporting de durabilité des entreprises au sein de l'Union Européenne. Ces normes font partie du cadre de la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD), qui vise à accroître la transparence et la responsabilité sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Objectifs des ESRS

Standardisation : Les ESRS fournissent un cadre cohérent pour que les entreprises puissent rendre compte des enjeux de durabilité, facilitant ainsi la comparabilité et la fiabilité des données rapportées.
Transparence : Elles améliorent la visibilité des impacts et des dépendances des entreprises concernant les questions ESG, aidant ainsi les parties prenantes à prendre des décisions éclairées.
Conformité : Elles garantissent que les entreprises répondent aux exigences de divulgation de durabilité de l'UE, en s'alignant sur les objectifs environnementaux et sociaux plus larges.

Composantes Clés des ESRS

Les ESRS sont divisées en plusieurs catégories clés, chacune se concentrant sur différents aspects de la durabilité :

Normes Environnementales : Couvrent des domaines tels que l'atténuation du changement climatique, la pollution, les ressources en eau et marines, la biodiversité, et l'utilisation des ressources.
Normes Sociales : Se concentrent sur des questions sociales comme les conditions de travail, les droits humains et les impacts sur les communautés.
Normes de Gouvernance : Abordent les questions de gouvernance d'entreprise, y compris l'éthique des affaires, les mesures anti-corruption et la gouvernance organisationnelle.

Exigences de Reporting des ESRS

Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent déclarer des ESRS spécifiques en fonction de leur pertinence et de leur impact.

Voici un aperçu des principaux ESRS que les entreprises doivent considérer :

Exigences Générales de Divulgation (ESRS 1 et ESRS 2)
- ESRS 1 (Exigences Générales) : Fournit les directives globales pour le reporting de durabilité, y compris l'évaluation de la double matérialité et l'engagement des parties prenantes.
- ESRS 2 (Divulgations Générales) : Exige des divulgations sur la gouvernance, la stratégie, les politiques et la gestion des risques de l'entreprise liés aux enjeux de durabilité.
Normes Spécifiques à un Thème
1. Changement Climatique (ESRS E1) : Couvre les divulgations sur les émissions de gaz à effet de serre, les risques climatiques et les stratégies d'atténuation.
2. Pollution (ESRS E2) : Implique le reporting sur les polluants, la gestion des déchets, et les mesures pour prévenir et réduire l'impact environnemental.
3. Ressources en Eau et Marines (ESRS E3) : Exige des divulgations sur l'utilisation de l'eau, l'impact marin et les efforts de conservation de l'eau.
4. Biodiversité et Écosystèmes (ESRS E4) : Se concentre sur l'impact des activités de l'entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes.
5. Utilisation des Ressources et Économie Circulaire (ESRS E5) : Encompasse le reporting sur la consommation de ressources, l'efficacité et les pratiques d'économie circulaire.
6. Main-d'œuvre (ESRS S1) : Inclut des divulgations sur les conditions de travail, la diversité et les droits humains au sein de la main-d'œuvre.
7. Communautés (ESRS S2) : Implique le reporting sur l'impact des activités de l'entreprise sur les communautés locales et les mesures pour améliorer le bien-être social.
8. Consommateurs et Utilisateurs Finaux (ESRS S3) : Exige des divulgations sur la sécurité des produits, les droits des consommateurs et les relations clients.
9. Gouvernance (ESRS G1) : Couvre les divulgations sur les structures de gouvernance, l'éthique des affaires et les mesures anti-corruption.

Détermination des ESRS à Reporter

Les entreprises doivent effectuer une évaluation de double matérialité pour déterminer quels ESRS sont pertinents pour leurs opérations. Cela implique :

Matérialité Financière : Identifier les questions ESG qui pourraient affecter de manière significative la performance financière de l’entreprise.
Matérialité d’Impact : Évaluer comment les activités de l’entreprise impactent l’environnement et la société.

En fonction de cette évaluation, les entreprises doivent rendre compte des ESRS jugés matériels. Cela garantit que le reporting est complet et pertinent au contexte et aux opérations spécifiques de l'entreprise.

Pour des directives plus détaillées, les entreprises peuvent se référer à la documentation complète des ESRS disponible sur le site web de l'EFRAG.