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Hectarea - Juridique et fiscale
Consultez toutes les informations liées à la partie légale et à la fiscalité
Quels sont les risques liés à l'investissement ?
Hectarea me prémunie-t-elle de tout risque juridique ?
Que deviennent les terres acquises en cas de cession/liquidation d’activité de Hectarea ?En cas de liquidation de la foncière/dettes, les investisseurs sont-ils solidaires ?
Quelle(s) garantie(s) en cas de défaillance de l'agriculteur pour la paiement du fermage (= loyer) ?
Quelles sont les structures juridiques qui vous accompagnent pour chaque opportunité d'investissement ?
Quelle plus-value dois-je déclarer lors de cession de mes obligations et quand ?
Quelle est la fiscalité en tant qu'investisseur particulier ?
Quel est le contrat établit pour chaque opportunité d'investissement ?
L'activité d'Hectarea s'exerce-t-elle dans un cadre réglementé ?
Que se passe-t-il en cas de décès de l'Investisseur ?
Quelle est la fiscalité si j'investis via une entreprise ?
Quelles est la fiscalité si j'investis en tant que résident à l'étranger ?
Je souhaite consulter les documents juridiques relatifs à une opportunité d'investissement, comment faire ?
Existe-t-il des avantages fiscaux en investissant dans la terre agricole avec Hectarea ?Les avantages fiscaux liés à un investissement sur la Plateforme Hectarea.
Donation d’obligations, transmission à ses enfants : Comment ça fonctionne ?