L’article élabore sur la propriété intellectuelle de tierces parties dans la collection Icons8, comment en faire usage et que faire si vous êtes détenteur de droits.
Nous distribuons des ressources en design, y compris la propriété intellectuelle de tiers telle que des logos, des appellations commerciales et des personnages, sous la doctrine en droit américain de la propriété intellectuelle appelée Fair Use.
Qu’est-ce que le Fair Use ?
Le « Fair Use » permet une utilisation limitée de matériel soumis aux droits d’auteur sans la permission des détenteurs de ces droits, en particulier dans un objectif de critique, commentaire, journalisme, enseignement, scolarité ou recherche.
Icons8 tend à s’assurer que son utilisation de ressources appartenant à des tiers est transformative, limitée et n’a pas d’impact sur le marché pour les œuvres originales.
Respect des droits de propriété intellectuelle
Si vous êtes le détenteur de droits d’auteur d’un contenu présent dans notre collection et que vous avez des inquiétudes concernant son utilisation, veuillez nous contacter directement. Nous retirerons rapidement tout matériel une fois que nous aurons reçu une demande valide.
Si vous avez d’autres questions ou vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre équipe.