Passer au contenu principal

CONDITIONS GÉNÉRALES

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Introduction

1.1. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’ensemble de la relation entre vous, le Client et la Société.

Toute traduction de la version anglaise est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de différence de sens ou d’interprétation entre la version anglaise des présentes Conditions et toute autre version, la version anglaise prévaudra. Le texte anglais original constituera la seule version juridiquement contraignante.

1.2. Avant la conclusion du contrat à distance, le Client recevra le texte des présentes Conditions par voie électronique ou sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière ces Conditions peuvent être consultées par le Client dans les locaux de la Société et qu’elles lui seront envoyées gratuitement, dans les meilleurs délais, à sa demande.

1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT DE LES ACCEPTER ET D’UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES VAUT RECONNAISSANCE QU’IL A LU LE PRÉSENT ACCORD, QU’IL L’A COMPRIS ET QU’IL A ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE QUELCONQUE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, ALORS NE TÉLÉCHARGEZ PAS L’APPLICATION ET N’ACCÉDEZ PAS AU SERVICE, NI NE L’UTILISEZ D’AUCUNE AUTRE MANIÈRE.

1.4. Il est également conseillé au Client de lire les réponses aux « Questions fréquemment posées » publiées sur notre Support Help Desk du site Web ou dans l’application mobile.

Définitions

2.1. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, partout où ils sont utilisés dans les présentes Conditions, y compris dans la partie introductive, les termes suivants lorsqu’ils commencent par une majuscule auront la signification suivante :

(a) Accord

désigne les présentes Conditions relatives à la fourniture de Services et/ou de Biens, conclues en ligne entre la Société et le Client.

(b) Client

désigne l’utilisateur des Services de la Société et/ou l’acheteur de Biens, comme expliqué dans les présentes Conditions.

(c) Société

désigne Nutrameg SIA, numéro d’enregistrement 50203370651, siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie, qui est responsable de la fourniture des services par abonnement et du traitement des demandes du Client, y compris les remboursements et les rétrofacturations, pour le compte des Sociétés associées en ce qui concerne les Biens et les Services. La société associée est KetoGo.app et Nutrameg SIA.

Nutrameg SIA, numéro d’enregistrement 50203370651, siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie, est responsable des Services fournis via le site Web et l’application mobile.

(d) Offre

désigne l’offre de conclure le présent Accord ainsi que l’offre des Services et/ou Biens concernés fournis par la Société au Client via le site Web ou l’application mobile.

(e) Politique de confidentialité

désigne la politique de confidentialité de la Société publiée sur le site Web ou dans l’application mobile.

(f) Services

désigne le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l’accès au site Web ou à l’application mobile, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.

(g) Contenu numérique

désigne les plans de repas numériques individuels et/ou tout autre contenu numérique vendu en ligne par la Société, ainsi que l’accès au Contenu numérique, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.

(h) Biens

désigne des compléments alimentaires et/ou d’autres produits sous forme physique vendus en ligne par la Société.

(i) Contrat à distance

désigne un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance de Contenu numérique et/ou de Biens.

(j) Site Web

désigne le site Web de la Société accessible à l’adresse www.ketogo.app.

(k) Application mobile

désigne l’application mobile de KetoGo.app, qui peut être téléchargée par le Client depuis l’App Store et/ou Google Play.

(l) Frais de participation

désigne des frais pour le plan de repas numérique individuel. Les Frais de participation dépendent de l’Offre choisie par le Client, qui peut être un paiement unique ou des frais d’abonnement.

(m) Délai de rétractation

désigne le droit du Client de se rétracter des Contrats à distance, sauf s’il a consenti au début de l’exécution du Contrat à distance (a commencé à utiliser ou à accéder au contenu) pendant le délai de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours pour les citoyens de l’Union européenne et de 5 (cinq) jours pour les citoyens hors Union européenne à compter du jour de la conclusion du Contrat à distance ou de la livraison des Biens concernés.

(n) Support Help Desk

désigne un Centre d’assistance en ligne où le Client peut recevoir des réponses à ses questions et soumettre des demandes. Le Support Help Desk est accessible à l’adresse https://help.ketogo.app/fr

Soumission de l’Offre

3.1. La Société offrira au Client la possibilité de recevoir une Offre.

3.2. Il pourra être demandé au Client de fournir certaines informations avant de recevoir l’Offre, en choisissant parmi les options proposées ou en saisissant les détails demandés. Le Client est tenu de fournir des informations actuelles et complètes lorsqu’elles sont requises.

3.3. Le Client recevra une Offre (y compris par la soumission des informations spécifiées à la clause 3.2 des présentes Conditions), qui comprendra des informations sur les éléments suivants :

3.3.1. le montant du paiement pour les Services et/ou Biens concernés ;

3.3.2. les options de paiement : par carte bancaire ou toute autre forme de paiement autorisée ;

3.3.3. toute autre information que la Société juge importante d’inclure dans l’Offre.

3.4. Acceptation de l’Offre

3.4.1. Le Client accepte l’Offre de conclure le présent Accord dès lors qu’il accepte les Conditions de la Société.

3.4.2. Le Client accepte l’Offre relative aux Services et/ou Biens concernés fournis par la Société au Client via le site Web ou l’application mobile en cliquant sur le bouton d’action d’acceptation de l’Offre menant à l’achat. Le bouton d’action d’acceptation de l’Offre peut porter différentes mentions selon le type d’Offre, y compris, sans s’y limiter, « I AGREE », « ACCEPT », « UPGRADE » ou une mention similaire. Les conditions de l’Offre sont contraignantes et le Client les accepte en acceptant l’Offre.

3.4.3. Dès l’acceptation de l’Offre, le Client autorise la Société à le facturer.

Contrat à distance

4.1. Le Contrat à distance sera conclu au moment où le Client accepte l’Offre, comme indiqué au paragraphe 3.4.1.

4.2. Étant donné que le Client acceptera l’Offre par voie électronique, la Société fournira immédiatement le Service, le Contenu numérique ou les Biens concernés, comme indiqué dans l’Offre.

4.3. DANS LE CAS OÙ L’ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR DU CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACCORD.

4.4. La Société déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les Services fonctionnent comme prévu. Toutefois, ces Services dépendent d’Internet et d’autres services et prestataires hors du contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou que les informations qu’ils contiennent seront totalement exemptes de virus, de piratages, d’intrusions, d’indisponibilités non planifiées ou d’autres défaillances. Le Client assume expressément les risques liés à l’utilisation ou au téléchargement de ces Services.

4.5. De temps à autre et sans notification préalable au Client, la Société peut modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d’exploiter tout ou partie des Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou suppression des Services sera effectuée à notre seule et entière discrétion et sans obligation ou responsabilité continue envers le Client, et l’utilisation des Services par le Client ne lui donne pas droit à la fourniture ou à la disponibilité continue des Services.

4.6. Le Client accepte en outre que :

4.6.1 il/elle n’accédera pas aux Services (y compris pour acheter des Biens) s’il/elle a moins de 18 ans ;

4.6.2 Le Client refusera l’accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.

Paiements

5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, la Société se réserve le droit de modifier le prix des Services et/ou des Biens.

5.2. Le Client accepte de :

5.2.1. payer tous les coûts supplémentaires, frais, charges, taxes applicables et autres frais pouvant être encourus par le Client ;

5.2.2. acheter des Services et/ou des Biens au moyen d’une carte bancaire valide ou de tout autre mode de paiement autorisé ;

5.2.3. fournir à la Société des informations actuelles et complètes comme indiqué dans le bon de commande. Si la Société découvre ou estime que certaines informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le paiement du Client, à sa seule discrétion, et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.

5.2.4. afin de faciliter les achats futurs de Services, le Client autorise la Société à le facturer, avec la possibilité d’autoriser des paiements sans ressaisir les données de la carte, pour le montant du paiement accepté par le Client comme indiqué aux paragraphes 3.3. et 3.4.

5.3. Après que le Client a été transféré vers les services de paiement d’un tiers, le risque de perte ou de dommages est transféré au Client et/ou au prestataire tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit effectués par le Client à la Société seront traités par un prestataire de services de paiement tiers, et aucune donnée sensible relative à votre paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des problèmes de paiement ou autres litiges découlant des services de paiement tiers. La Société peut changer de prestataire de services de paiement tiers de temps à autre.

5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web concerné.

5.5. Tous les Biens restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral. Le prix applicable est celui en vigueur à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais d’expédition et frais de paiement sont indiqués avant la confirmation de l’achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.

5.6. Tous les transferts effectués via la Société sont gérés et traités par des passerelles tierces dédiées afin de garantir votre protection. Les informations de carte ne sont pas stockées et toutes les données de carte sont traitées via un chiffrement SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, car elle est responsable des transactions effectuées.

5.7. Pour un remboursement ou une réclamation, veuillez contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.

5.8. Afin d’éviter toute interruption ou perte des Services pour le Client, les Services sont proposés sur la base d’un abonnement à renouvellement automatique.

5.8.1. Sauf pour les raisons décrites ci-dessous dans cette section, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT D’UNE DURÉE ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service d’un Client est d’un an, la période de renouvellement sera généralement d’un an.

5.8.2. Sauf si le Client annule l’abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu’il arrivera à échéance.

5.8.3. La Société peut modifier les formules d’abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements peuvent être facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société, ce que le Client reconnaît et accepte, et ces tarifs peuvent être supérieurs ou inférieurs à ceux de la période de service initiale.

5.8.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ, il/elle doit annuler lui-même/elle-même l’abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours ; dans ce cas, les Services prendront fin à l’expiration de la période alors en cours, sauf s’il/elle renouvelle manuellement les Services avant cette date. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.

5.8.5. Si le Client a acheté l’abonnement sur le site Web des Sociétés, il/elle ne pourra pas le gérer via l’Apple App Store ou Google Play. À la place, si le Client ne souhaite pas que le Service soit automatiquement renouvelé, il/elle doit annuler l’abonnement lui-même/elle-même en se connectant au Compte utilisateur sur le site Web des Sociétés ou doit contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app et suivre les instructions de la section « Gérer mon abonnement ».

5.8.6. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, il/elle ne pourra annuler l’abonnement que via son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l’application n’annule pas les abonnements.

5.8.7. Le prix total des Services/Biens, TVA comprise (le cas échéant), ainsi que tous les coûts supplémentaires applicables, est visible pendant le processus de commande sur le site Web. La manière dont le prix doit être calculé est également visible pendant le processus de commande sur le site Web.

5.8.8. En cas d’Abonnement, le prix total comprend les coûts totaux pour la période de facturation choisie.

5.8.9. Nous pouvons proposer un essai gratuit, à prix réduit ou payant, une offre de lancement, promotionnelle ou une autre offre spéciale d’abonnement au Service (chacune, une « Offre de lancement »). La durée, l’étendue, le prix, les conditions d’éligibilité, les modalités de renouvellement et toute autre condition de l’Offre de lancement seront communiqués au Client au moment de l’inscription ou du paiement.

5.8.9.1. En acceptant une Offre de lancement, le Client demande expressément et accepte que la Société puisse commencer à fournir le Service et/ou le Contenu numérique immédiatement après l’achat ou l’activation. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, une fois que la fourniture du Service et/ou du Contenu numérique a commencé, le Client reconnaît que tout droit légal applicable de rétractation ou d’annulation peut être perdu ou limité.

5.8.9.2. Sauf indication expresse contraire dans l’Offre applicable ou exigence contraire du droit applicable, tout montant payé au titre d’une Offre de lancement, y compris tout frais d’essai payant ou tout tarif introductif réduit, est définitif et non remboursable, non créditable et non proratisable.

5.8.9.3. Sauf si le Client annule conformément aux présentes Conditions avant la fin de la période applicable de l’Offre de lancement, l’abonnement se poursuivra automatiquement au prix et selon la fréquence de facturation communiqués au Client au moment de l’inscription ou du paiement, et le Client autorise la Société à prélever ce montant via le mode de paiement enregistré.

5.8.9.4. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions ou exigence contraire du droit applicable, tout premier prélèvement d’abonnement effectué immédiatement après la fin de la période de l’Offre de lancement, ainsi que tout prélèvement d’abonnement ultérieur, est définitif, non remboursable, non créditable et non proratisable, y compris lorsque le Client annule après que ce prélèvement a été effectué. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée alors en cours.

5.8.9.5. Si une Offre de lancement est qualifiée d’Offre à bas prix au titre de la section 6.7, la section 6.7 s’appliquera en complément de la présente section 5.8.9.

5.8.9.6. Les Offres de lancement peuvent être soumises à des restrictions d’éligibilité, y compris, sans s’y limiter, une offre par utilisateur, compte, moyen de paiement, appareil, foyer ou tout autre critère déterminé par la Société. La Société se réserve le droit de modifier, retirer, limiter ou mettre fin à toute Offre de lancement, ou de refuser la participation en cas de suspicion de mauvaise utilisation, d’abus ou d’inéligibilité, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.

5.8.9.7. Si le Client a acheté l’abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, la facturation, l’annulation et les demandes de remboursement relatives à l’Offre de lancement et à tout prélèvement d’abonnement ultérieur peuvent être soumises aux règles et politiques applicables de la plateforme concernée.

5.9. Tentatives de recouvrement des paiements

5.9.1. Dans le cas où la Société ne reçoit pas l’intégralité du paiement des Services et/ou Biens en raison de fonds insuffisants, d’échecs de transaction ou de toute autre raison, la Société se réserve le droit de diviser le montant total de l’abonnement en versements plus petits.

5.9.2. La Société peut tenter de facturer le Client plusieurs fois pour ces versements plus petits jusqu’à ce que le montant total de l’abonnement soit intégralement recouvré.

5.9.3. Le total de ces versements plus petits n’excédera pas le montant total de l’abonnement initialement accepté par le Client.

5.9.4. Le Client reconnaît et accepte ces éventuels prélèvements multiples en montants réduits dans le cadre du processus de recouvrement du paiement.

5.9.5. Si la Société ne parvient pas à recouvrer le montant total de l’abonnement après plusieurs tentatives, elle se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès du Client aux Services et/ou Biens jusqu’à réception du paiement intégral.

5.9.6. Le Client reste responsable de s’assurer que le mode de paiement fourni est valide et dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l’abonnement.

5.9.7. Le Client accepte de mettre rapidement à jour ses informations de paiement auprès de la Société en cas de modification, afin de garantir le bon recouvrement du paiement.

5.10. Procédures de recouvrement de dettes :

5.10.1. Si un montant dû demeure impayé 65 jours après la date initiale d’échéance du paiement, la Société peut engager des procédures de recouvrement de dettes.

5.10.2.

(a) Première tentative de recouvrement : la Société lancera la Première tentative de recouvrement 45 jours après que le solde impayé du Client a atteint le seuil de 65 jours de retard. Pendant cette période, le Client conservera un accès complet au Service malgré le paiement en souffrance.

(b) Deuxième tentative de recouvrement : si la Première tentative de recouvrement échoue pour des raisons telles que des fonds insuffisants, la Société suspendra temporairement les tentatives supplémentaires. Une Deuxième tentative de recouvrement sera effectuée 45 jours après la tentative initiale.

5.10.3 Le Client reste responsable de s’assurer que le mode de paiement fourni est valide et dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant total de l’abonnement. Le Client accepte de mettre rapidement à jour ses informations de paiement auprès de la Société en cas de modification, afin de garantir le bon recouvrement du paiement.

5.10.4. La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Service en cas de non-paiement prolongé, en plus d’engager des procédures de recouvrement de dettes.

Politique de remboursement et de retour

6.1. En vertu des actes juridiques applicables, le Client a le droit de changer d’avis et de retourner les biens livrés (reçus) pendant le Délai de rétractation. Toutefois, une exception est également prévue par ces actes juridiques, selon laquelle le droit de retourner les biens ne s’applique pas aux Contrats portant sur la fourniture de Contenu numérique lorsque la fourniture de ce Contenu numérique a déjà commencé. Par conséquent, dans le cas où le Contenu numérique a déjà été fourni au Client comme indiqué aux sections 4.2. et 4.3., le Client perd son droit de rétractation de l’Accord.

6.2. Remboursement des Services. Tous les prix et frais relatifs au Contenu numérique et aux Services ne sont pas remboursables, sauf indication expresse contraire dans la présente section ci-dessous :

6.2.1. Après que le Contenu numérique a déjà été fourni au Client comme indiqué à la section 4.2, le Client n’a droit à un remboursement de la part de la Société que s’il prouve que le Contenu numérique n’est pas conforme à sa description ou est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app pendant le Délai de rétractation et fournir des informations détaillées prouvant le défaut du produit de la Société (avec preuves visuelles à l’appui). La Société se réserve le droit de facturer des frais pour couvrir le coût de tout service administratif ou autre que le Client a pu utiliser avant le remboursement/l’annulation.

6.2.2. Une fois un remboursement émis, le Client n’a plus accès aux Services de la Société. Tous les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la contester, de la soumettre à jugement ou d’engager une action en justice à son sujet.

6.3. Si le Client a acheté les Services ou les Biens via l’Apple App Store ou Google Play, pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et le paiement, le Client doit contacter l’assistance utilisateurs de l’Apple App Store ou du Google Play Store.

6.4. Remboursement des Biens livrés.

6.4.1. Dans le cas où la section 6.5 ne s’applique pas, le Client n’a droit à un remboursement des Biens de la part de la Société que s’il prouve que les Biens ne sont pas conformes à leur description ou sont défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app pendant le Délai de rétractation et fournir des informations détaillées prouvant le défaut des Biens de la Société (avec preuves visuelles à l’appui).

6.4.2. Tous les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial. En achetant les Services, le Client accepte cette politique de remboursement et renonce à tout droit de la contester, de la soumettre à jugement ou d’engager une action en justice à son sujet.

6.5. Retour des Biens livrés. Pour des raisons liées à la santé et à l’hygiène, le Client a le droit de changer d’avis et de retourner un Bien livré (reçu) pendant le Délai de rétractation uniquement si la procédure suivante est respectée :

6.5.1. Le Client a soumis à la Société une demande indiquant sa décision de retourner les Biens pendant le Délai de rétractation via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app et avant de retourner les Biens.

6.5.2. Sans retard injustifié et au plus tard pendant le Délai de rétractation, le Client a retourné les Biens à la Société. Le Client supporte les frais de retour.

6.5.3 Les Biens sont dans leur emballage d’origine, non ouverts et dans un état propre à la revente.

6.5.4. Après réception et inspection des Biens retournés, la Société remboursera le prix payé par le Client pour les Biens (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du jour où la Société reçoit les Biens en retour.

6.5.5. La Société peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les Biens retournés, ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve de leur renvoi, selon la première de ces dates, sauf si la Société a proposé de récupérer elle-même les Biens.

À réception, la Société peut inspecter les Biens pour vérifier leur état et peut réduire le montant du remboursement uniquement dans la mesure autorisée par le droit applicable (par exemple, pour toute dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Biens).

6.5.5.1. Adresse de retour pour les biens physiques :

Sauf indication contraire écrite de la Société, les Biens doivent être retournés à l’adresse de retour fournie dans les instructions de retour de la Société (qui peut figurer sur la boîte de livraison et/ou être fournie dans le message de confirmation du retour). Si la boîte de livraison n’est pas disponible ou si l’adresse de retour n’est pas claire, le Client doit contacter la Société et celle-ci fournira l’adresse de retour et les instructions.

6.6. En plus des droits au remboursement prévus par le droit applicable et par les présentes Conditions générales, vous êtes éligible à un remboursement dans le cadre de notre Garantie satisfait ou remboursé si :

6.6.1. Vous avez acheté notre programme directement sur notre site Web, et l’option de remboursement a été présentée lors du paiement.

6.6.2. Vous n’avez pas obtenu de résultats visibles avec notre programme.

6.6.3. Toutes les conditions suivantes sont remplies :

6.6.3.1. Vous nous contactez dans les 30 jours suivant votre achat initial.

6.6.3.2. Vous vous êtes connecté(e) et avez suivi notre programme pendant au moins 10 jours consécutifs au cours des 30 premiers jours suivant l’achat.

6.6.3.3. Vous pouvez démontrer le respect du programme tel qu’indiqué dans la section

6.6.4. Pour démontrer que vous avez suivi le programme, lorsque vous nous envoyez un message avec votre demande, vous devez fournir des captures d’écran de l’application montrant que vous avez pris les trois repas chaque jour pendant ces 10 jours.

6.6.5. Seuls les clients qui remplissent toutes les exigences de la section 6.6. sont éligibles à un remboursement au titre de cette Garantie satisfait ou remboursé. Cette garantie s’applique exclusivement aux conditions énoncées ci-dessus et ne couvre pas d’autres scénarios.

6.7. De temps à autre, la Société peut proposer certains tarifs promotionnels, réduits ou « spéciaux » pour Premium ou d’autres fonctionnalités payantes lorsque le prix est inférieur à l’équivalent de 5 USD par période de facturation ou par transaction (une « Offre à bas prix »). Le montant exact d’une Offre à bas prix peut varier selon le marché, la devise, la plateforme, les taxes et les taux de change, et la Société affichera le prix applicable à l’utilisateur au moment de l’achat.

6.7.1. Tous les paiements effectués au titre d’une Offre à bas prix sont définitifs et non remboursables. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, les montants payés dans le cadre d’une Offre à bas prix ne sont ni remboursables ni créditables, et la Société n’accordera pas de remboursements, d’avoirs, de compensations de rétrofacturation ni de remboursements au prorata pour toute période partielle, tout temps non utilisé ou toute non-utilisation du Service une fois l’Offre à bas prix achetée, sauf si un remboursement est exigé par le droit applicable.

6.7.2. Si une Offre à bas prix est présentée comme un abonnement, elle sera renouvelée au tarif de l’Offre à bas prix communiqué (ou à tout autre tarif communiqué) à chaque période de facturation jusqu’à son annulation conformément aux présentes Conditions. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée alors en cours, et aucun remboursement ni avoir ne sera fourni pour la période de facturation en cours.

6.7.3. Les Offres à bas prix peuvent être limitées par des critères d’éligibilité (par exemple, une utilisation par utilisateur/compte/moyen de paiement/appareil, limites de temps, disponibilité géographique) et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment, sous réserve du droit applicable.

Droits de propriété intellectuelle

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits de dessin ou modèle, droits de marque, droits de brevet et tout autre droit de propriété sur les Services et le contenu lié aux Services, ou s’y rapportant, appartiennent à la Société.

7.2. Il est interdit au Client de reproduire, publier les Services, y compris, sans s’y limiter, le Contenu numérique fourni et/ou mis à disposition par la Société, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

7.3. Le Client accorde par les présentes à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement libérée de redevances, gratuite et non exclusive, y compris le droit de sous-licencier (par le biais de plusieurs niveaux) et de céder à des tiers, afin de reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter de toute autre manière, de toute façon connue à ce jour ou découverte à l’avenir, son Contenu utilisateur (à l’exception des Marques utilisateur) ainsi que toutes les versions modifiées et œuvres dérivées de celui-ci. Dans la mesure permise par le droit applicable, le Client renonce par les présentes à tout droit moral qu’il/elle pourrait détenir sur tout Contenu utilisateur. « Contenu utilisateur » désigne toutes Marques utilisateur, communications, images, écrits, œuvres créatives, sons, ainsi que tout le matériel, les données et les informations que le Client télécharge, transmet ou soumet via les Services, ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent. En téléchargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu utilisateur, le Client affirme, déclare et garantit que ce Contenu utilisateur ainsi que son téléchargement, sa transmission ou sa soumission sont : (a) exacts et non confidentiels ; (b) ne violent aucune loi applicable, restriction contractuelle ou autre droit de tiers, et que le Client a l’autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu utilisateur ; et (c) exempts de virus, adwares, spywares, vers ou autres codes malveillants.

7.4. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services ou au contenu lié aux Services, sauf mention expresse à la section 8.1 ci-dessous.

Utilisation du Contenu numérique

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle mentionnés à l’article 7.1 et relatifs au Contenu numérique appartiennent à la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément à la présente section 8, et n’est pas vendu. Le Client se verra accorder uniquement une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, sous réserve des termes et conditions du présent Accord, pour utiliser (uniquement pour l’usage individuel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.

8.2. La durée de cette licence est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date de réception du Contenu numérique, sauf suspension ou résiliation anticipée conformément aux présentes Conditions.

8.3. Sauf disposition expresse contraire, le Contenu numérique est destiné uniquement à un usage personnel et non commercial.

8.4. Le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique, ni à le mettre à disposition de tiers, ni à accomplir tout autre acte dépassant le cadre de la licence fournie par la Société.

8.5. La Société est autorisée, aux fins de la protection des droits de propriété intellectuelle, à imposer des restrictions quant à l’étendue de la licence ou au nombre d’appareils ou types d’appareils sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.

8.6. Si le Client agit en violation du présent article, la Société sera autorisée à suspendre l’accès au Contenu numérique concerné, sans préjudice du droit de la Société de recouvrer auprès du Client les pertes subies à la suite de ou en lien avec cette violation, y compris tous les frais engagés.

Vente du Contenu numérique

9.1. Il est interdit au Client de vendre, proposer à la vente, partager, louer ou prêter le Contenu numérique ou des copies du Contenu numérique.

Politique de confidentialité

10.1. Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d’imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité avec les présentes Conditions.

Responsabilité

11.1. Une partie sera dégagée de sa responsabilité pour non-exécution des présentes Conditions si elle prouve que celles-ci n’ont pas été exécutées en raison d’un cas de force majeure. En particulier, la Société ne sera pas responsable des pertes causées par un cas de force majeure, une émeute, une guerre ou des événements naturels, ou par d’autres événements dont la Société n’est pas responsable (par exemple, grève, lock-out, embouteillages, actes administratifs des hautes autorités nationales ou étrangères). Le Client doit fournir une notification écrite de la survenance du cas de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance de ces circonstances. La Société informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure par e-mail ou sur le site Web ou dans l’application mobile, si possible.

11.2. La responsabilité de la Société est limitée aux pertes directes, sauf disposition contraire du droit applicable.

11.3. En raison de la nature des Services et/ou Biens fournis par la Société et dans la mesure où la Société ne peut pas contrôler si le Client respecte les instructions d’utilisation fournies, la Société ne donne aucune garantie quant aux résultats ou effets découlant de l’utilisation des Services et/ou des Biens.

11.4. Société responsable : 1) KetoGo.app est uniquement administrateur du site Web ou de l’application mobile et fournisseur des Services, 2) Nutrameg SIA est propriétaire et vendeur des Biens, 3) KetoGo.app est la société responsable de la gestion des services d’abonnement et des paiements pour les Services et les Biens, des remboursements et des rétrofacturations, pour les Sociétés associées.

11.5. Lors de l’utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d’autres sites Web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Le Client reconnaît et accepte que la Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou applications mobiles. En outre, la Société n’est pas responsable du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments accessibles par le biais de ces liens, et par conséquent le Client accepte que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l’utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou applications mobiles, ou la confiance accordée à ceux-ci.

Avertissement médical

12.1. AVANT D’ESSAYER UN PLAN DE REPAS ET/OU DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ, L’ÉTAT DE SANTÉ DU CLIENT DOIT ÊTRE ÉVALUÉ PAR SON PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ OU LE CLIENT DOIT CONSULTER UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ.

12.2. Le Service consiste en la participation à un programme incluant des informations sur les modes de vie sains et la nutrition. Les informations publiées sur le site Web sont de nature informative et ne peuvent remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Si le Client a des préoccupations concernant les informations reçues via le Service ou des questions concernant sa propre santé, le Client doit consulter un médecin ou un autre prestataire de soins de santé. Le Client utilise le Service à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

Éligibilité

13.1. Les Services sont disponibles uniquement pour les personnes capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit de l’UE ; par conséquent, le Client confirme qu’il/elle a au moins 18 ans. Si le Client accède aux Services pour le compte d’une personne âgée de moins de 18 ans, le Client confirme qu’il/elle est le représentant légal de cette personne et est responsable du respect par cette personne des présentes Conditions, et indemnisera la Société pour toute perte ou tout dommage que la Société subirait du fait du non-respect des présentes Conditions.

Validité et résiliation

14.1. L’Accord prend effet après que le Client l’a accepté et a exprimé électroniquement son consentement à s’y conformer, et il restera en vigueur pour une durée indéterminée jusqu’à sa résiliation.

14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : (i) le Client n’accepte pas l’Accord ; (2) le Client commet une violation de l’Accord ; (3) le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations incorrectes et/ou incomplètes. Nonobstant ce qui précède, les droits légaux de résiliation ne seront pas affectés.

Modifications des Conditions

15.1. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toutes conditions générales supplémentaires applicables sont susceptibles d’être modifiées. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions de temps à autre, et ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web ou l’application mobile de la Société.

15.2. La Société peut informer le Client de toute modification à venir en envoyant un e-mail à l’adresse électronique principale fournie par le Client, ou via une notification sur le site Web ou dans l’application mobile.

15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation et tout accès continus aux Services après la publication des mises à jour des Conditions signifient que le Client accepte volontairement d’être lié par ces Conditions. Si le Client n’accepte pas d’être lié par les Conditions mises à jour, il/elle ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.

Communication

16.1. En général, la Société privilégie la communication par l’acceptation des demandes d’assistance via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app et répondra aux demandes par e-mail. En acceptant les présentes Conditions, le Client accepte la communication par la soumission de demandes d’assistance via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app, et les réponses aux demandes seront envoyées par e-mail. À cette fin, le Client est tenu de disposer d’une adresse e-mail valide et de la fournir lorsqu’il remplit les informations requises comme indiqué à la section 3.2. La Société peut également publier des informations relatives au présent Accord ou aux Services sur le site Web ou dans l’application mobile. Le Client doit consulter régulièrement et fréquemment ses e-mails ainsi que les informations fournies sur le site Web ou l’application mobile. Les e-mails peuvent contenir des liens vers des informations et documents complémentaires.

16.2. Lorsque le droit applicable exige la fourniture d’informations sur un support durable, la Société enverra soit au Client un e-mail avec une pièce jointe, soit une notification renvoyant aux Services avec une fonction de téléchargement permettant de conserver ces informations et documents de manière permanente pour consultation future. Le Client est invité à conserver des copies de toutes les communications de la Société.

16.3. Le Client peut demander une copie des présentes Conditions ou de tout autre document contractuel en contactant notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.

16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, sauf si la Société et le Client conviennent de communiquer dans une autre langue.

16.5. Le Client peut contacter la Société à tout moment en contactant notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.

Réclamations

17.1. Toute réclamation concernant la Société et les Services fournis au Client doit être adressée en contactant notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.

17.2. Toute réclamation concernant les Biens fournis au Client doit être adressée en contactant notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.

17.3. Toute réclamation concernant les abonnements, les remboursements et les rétrofacturations relatifs aux Biens et aux Services doit être adressée en contactant notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.

17.4. Lorsqu’il soumet une réclamation, le Client doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une réclamation et préciser les motifs et circonstances de celle-ci. La Société enverra au Client un accusé de réception de la réclamation à l’adresse e-mail depuis laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la réclamation et répondrons au Client dans un délai de 14 à 30 jours calendaires à compter du jour de réception de la réclamation concernée.

17.5. Les demandes (réclamations) du Client seront examinées gratuitement par la Société.

Divers

18.1. Aucune personne autre que le Client n’aura de droits au titre des présentes Conditions.

18.2. Le Client ne peut céder aucun droit au titre de l’Accord à un tiers sans le consentement préalable de la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre de l’Accord à un tiers.

18.3. Tout litige au titre des présentes Conditions ou autrement en lien avec les Services sera porté devant les juridictions de Lettonie, sauf si le droit applicable l’interdit.

18.4. Si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée par une juridiction compétente invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera dissociée du reste des Conditions, qui demeurera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

Politique de confidentialité

19.1. La présente Politique de confidentialité explique comment Nutrameg SIA, numéro d’enregistrement 50203370651, siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie, traite les données personnelles lors de la fourniture des Services et de la gestion du site Web.

19.2. Le responsable du traitement des données personnelles est Nutrameg SIA, numéro d’enregistrement 50203370651, siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie.

19.3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

19.3.1. Nous traitons vos données personnelles à de multiples fins lorsque vous vous inscrivez aux Services, effectuez des activités dans votre profil ou visitez notre site Web. Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire pour fournir les Services. Mais dans d’autres cas, si le traitement n’est pas strictement nécessaire, nous l’indiquerons, par exemple, en vous donnant la possibilité de choisir si vous souhaitez nous soumettre vos données.

19.3.2. Les informations que vous saisissez lorsque vous effectuez le test informatif de perte de poids sur notre site Web ne sont ni stockées ni enregistrées d’une quelconque autre manière dans nos systèmes d’information.

19.4. Afin d’enregistrer les nouveaux utilisateurs des Services, d’identifier les utilisateurs existants, de vous donner accès à votre profil utilisateur déjà existant et d’administrer votre profil, nous traitons votre prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, genre, âge, informations de paiement ainsi que d’autres données que vous avez indiquées lors du processus d’inscription.

Catégorie de données personnelles

Base juridique du traitement

Durée de conservation

Adresse e-mail, numéro de téléphone, prénom, nom, âge, genre, type, date et montant du paiement pour les Services, type de Services demandés.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous et pour vous fournir les Services.

Les données sont conservées aussi longtemps que vous êtes un utilisateur enregistré des Services et que vous avez payé pour les Services. Lorsque vous supprimez votre profil, nous pouvons conserver les données que nous sommes tenus de conserver afin de remplir nos obligations légales (par exemple, à des fins fiscales).

19.5. Afin de vous fournir des Services personnalisés, de préparer un régime alimentaire et un plan nutritionnel ainsi que d’autres conseils et suggestions relatifs à l’utilisation des Services, nous traitons les données que vous avez communiquées concernant vos habitudes alimentaires, votre état de santé, des informations sur la grossesse ou l’allaitement ainsi que d’autres données relatives à la santé. Ces informations constituent une catégorie particulière de données personnelles ; nous les traitons donc avec le soin requis et sur la base de votre consentement explicite. Vos données de santé ne seront traitées qu’après votre paiement des Services. En raison des spécificités des Services, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Services si vous n’avez pas donné votre consentement explicite au traitement de vos données de santé. Si vous choisissez de ne pas consentir, nous procéderons au remboursement de votre paiement pour les Services.

Catégorie de données personnelles

Base juridique du traitement

Durée de conservation

Informations sur votre santé, vos habitudes de tabagisme, la grossesse, l’allaitement, les maladies, les médicaments que vous utilisez, vos choix alimentaires, votre poids et votre taille.

Le traitement est fondé sur votre consentement explicite afin de recevoir les Services.

Les données sont conservées aussi longtemps qu’un consentement valide existe. Lorsque le consentement est retiré, la fourniture des Services est arrêtée. Si vous supprimez votre profil, ces données sont supprimées, sauf si leur conservation est requise par le droit applicable.

19.6. Afin de respecter le droit applicable, par exemple en ce qui concerne le traitement des paiements et nos obligations comptables, nous traitons les informations relatives à vos paiements.

Catégorie de données personnelles

Base juridique du traitement

Durée de conservation

Informations sur vos paiements, votre lieu de résidence.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Les données sont conservées aussi longtemps que l’exige le droit applicable.

19.7. Afin de vous informer des nouveautés et promotions relatives aux Services et de vous envoyer de la publicité personnalisée ou d’autres communications marketing, nous traitons votre prénom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone. Vous ne recevrez ces informations que si vous y avez consenti lors de votre inscription aux Services. Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir ces communications en contactant notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app. Si vous retirez votre consentement en contactant notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app, nous enregistrerons cette information dans votre profil dans un délai de 5 jours ouvrables.

Catégorie de données personnelles

Base juridique du traitement

Durée de conservation

Prénom, nom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone.

Traitement base sur votre consentement a recevoir des communications marketing

Les données sont conservées aussi longtemps qu’un consentement valide existe. Lorsque le consentement est retiré, nous cesserons de traiter vos données à cette fin.

19.8. Aux fins du développement d’une stratégie marketing, de la segmentation des clients et de l’analyse de nos Services, nous pouvons traiter les données que vous avez indiquées lors de votre inscription aux Services, par exemple votre genre, les Services choisis ainsi que certaines informations obtenues à partir des cookies.

Catégorie de données personnelles

Base juridique du traitement

Durée de conservation

Genre, informations issues des cookies, par exemple adresse IP, appareil utilisé, type de navigateur, heure et date d’ouverture, désinscription et blocage de nos e-mails, clics, interaction avec le site Web.

Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes afin d’améliorer et de développer notre activité.

Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour obtenir plus d’informations sur nos cookies. Si vous supprimez votre profil, nous pouvons conserver certaines informations sous forme anonymisée et agrégée.

19.9. Afin de fournir un service clientèle et de résoudre tout problème pouvant survenir en lien avec nos Services, nous traitons votre prénom, nom, coordonnées, données de votre profil ainsi que toute autre information que vous pourriez fournir lors de vos échanges avec nos conseillers ou spécialistes du service clientèle.

Catégorie de données personnelles

Base juridique du traitement

Durée de conservation

Prénom, nom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, informations de profil, toute autre information pouvant nous être fournie lors d’une consultation ou aux fins indiquées dans les présentes.

Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes afin de garantir la qualité de nos Services, de résoudre tout problème s’y rapportant et de protéger nos intérêts et droits légaux en cas de litige.

Les données sont conservées jusqu’à ce que la finalité de leur traitement soit atteinte ou supprimées lorsque vous supprimez votre profil, sauf si leur conservation est requise pour protéger nos droits légaux.

19.10. Afin d’assurer la protection et la sécurité de notre base de données, de nos systèmes internes, du site Web et des autres infrastructures, et de superviser l’utilisation de nos Services, nous pouvons traiter diverses informations techniques que nous obtenons à partir de cookies, de fichiers journaux et d’autres solutions technologiques similaires.

Catégorie de données personnelles

Base juridique du traitement

Durée de conservation

Votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, diverses métadonnées, des informations sur l’accès au site Web et au profil, des informations sur l’interaction avec le site Web, la saisie et la correction des données, ainsi que toute autre information aux fins énoncées dans les présentes.

Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes afin de garantir la sécurité de notre système informatique et une activité fiable, continue et sécurisée.

Données conservées pendant 12 mois

19.11. Afin d’estimer, de prédire et de vous proposer le régime alimentaire et le plan nutritionnel les plus appropriés et les plus efficaces, ainsi que de vous aider à atteindre l’objectif que vous vous êtes fixé, nous pouvons collecter et analyser (profiler) certains types d’informations utilisateur. Lors du profilage, nous utilisons uniquement des données exactes et minimales, telles que la corrélation entre la variation de poids d’un utilisateur et un plan nutritionnel particulier. Nous effectuons ce profilage sur la base de nos intérêts légitimes afin de fournir à l’utilisateur les Services les plus appropriés et les plus efficaces. Nous ne prenons pas de décisions automatisées fondées sur le profilage qui pourraient avoir des conséquences juridiques pour vous ou vous affecter défavorablement en tant que personne concernée. Cela nous permet de proposer à nos utilisateurs un plan de nutrition et de régime qui a été efficace pour d’autres utilisateurs présentant des paramètres similaires.

19.12. Durée de conservation et suppression des données :

19.12.1. Nous traiterons vos données personnelles aussi longtemps que l’une des finalités de traitement ou l’une des bases juridiques mentionnées ci-dessus sera valide. Nous évaluons la durée de conservation en tenant compte de nos obligations légales et des périodes de conservation prévues à ce titre, ainsi que de nos intérêts légitimes ou de vos instructions, par exemple si vous retirez votre consentement.

19.12.2. Lorsque l’une des finalités de traitement ou des bases juridiques mentionnées ci-dessus n’existe plus, nous supprimons ou anonymisons les données.

19.13. Partage de vos données personnelles :

19.13.1. Dans certains cas, nous coopérons avec divers prestataires de services tiers et sous-traitants qui apportent un support à nos Services. Ainsi, vos données personnelles peuvent être partagées avec ces prestataires de services, qui fournissent des services d’hébergement et de colocation de serveurs, des services et outils de diffusion d’e-mails et de contenu, des services de facturation et de traitement des paiements, de marketing, de comptabilité, de services juridiques, informatiques et d’autres services dont nous pouvons raisonnablement avoir besoin.

19.13.2. Ces prestataires de services ne peuvent recevoir que les données personnelles nécessaires à la fourniture du service concerné, par exemple, les informations relatives à vos paiements ne seront partagées avec les prestataires de services de paiement que dans la mesure nécessaire pour sécuriser votre paiement, rembourser votre paiement ou examiner vos réclamations.

19.13.3. Ces prestataires de services tiers ne peuvent traiter ces données que conformément à nos instructions et il leur est interdit de les utiliser à d’autres fins. Ces prestataires de services sont tenus d’assurer la protection des données personnelles conformément aux normes légales applicables et aux accords contraignants conclus avec nous. Si l’un de ces prestataires de services est situé en dehors de l’UE/EEE, nous veillons à ce que le transfert des données personnelles soit effectué conformément aux exigences légales et aux mécanismes prévus par le Règlement général sur la protection des données.

19.13.4. Nous choisissons et sélectionnons ces prestataires de services avec le soin requis et exigeons d’eux qu’ils assurent l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

19.13.5. Vos données personnelles ne peuvent être consultées que par les employés autorisés des Sociétés, qui ont accepté des obligations de confidentialité et qui ont besoin de ces informations pour accomplir leurs fonctions.

19.13.6. Dans certaines situations, nous pouvons être légalement tenus de partager vos informations avec les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités gouvernementales. Nous pouvons également partager vos informations avec ces autorités afin d’introduire, d’exercer ou de défendre nos droits en justice.

19.13.7. La Société, en tant que responsable du traitement des données personnelles, est responsable du traitement de vos données personnelles.

19.14. Vos droits :

19.14.1. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles et de recevoir toutes les informations que nous traitons à votre sujet dans un délai d’un mois.

19.14.2. Si vous souhaitez corriger vos données, vous pouvez le faire en nous contactant ou en les corrigeant vous-même en vous connectant à votre profil.

19.14.3. Si nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si nous recevons une telle opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

19.14.4. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

19.14.5. Vous avez le droit de supprimer vos données en vous connectant à votre profil ou en nous contactant. Veuillez noter que nous ne pourrons pas supprimer les données que nous sommes tenus de conserver conformément au droit applicable. Si vous demandez la suppression de vos données ou vous opposez au traitement des données nécessaires pour vous fournir notre Service, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos Services ou cela en gênera la fourniture.

19.14.6. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous écrire en utilisant les coordonnées fournies dans les présentes. Avant de vous fournir toute information, nous pouvons être tenus de vérifier votre identité.

19.14.7. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations en matière de traitement des données personnelles ou que nous avons autrement violé vos droits à la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – Datu Valsts Inspekcija, Elijas iela 17, Rīga, LV-1050, Latvia

19.15. Coordonnées :

19.15.1. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.

Nutrameg SIA, numéro d’enregistrement 50203370651, siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie

19.16. Divers :

19.16.1. Nous nous réservons le droit de modifier et d’amender la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site Web. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons, par exemple en publiant un avis sur votre profil, sur le site Web ou en vous envoyant un e-mail.

Politique relative aux cookies

20.1. Le site Web et l’application KetoGo.app (ci-après – le Site Web) utilisent des cookies. Si vous y avez consenti, en plus des cookies qui assurent le fonctionnement du Site Web, d’autres cookies, balises Web, pixels ou technologies de stockage similaires peuvent être placés sur votre navigateur ou votre appareil à partir duquel vous accédez à notre Site Web. La présente politique explique quels cookies ce Site Web utilise et à quelles fins.

20.2. Le responsable du traitement des données personnelles est Nutrameg SIA, numéro d’enregistrement 50203370651, siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie.

20.3. Que sont les cookies et à quelles fins les utilisons-nous :

20.3.1. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre Site Web. Le navigateur que vous utilisez se sert des cookies pour renvoyer les informations au Site Web à chaque visite ultérieure, afin que le Site reconnaisse l’utilisateur et se souvienne de ses choix (par exemple, le choix de la langue, les informations de connexion et autres paramètres). Cela peut faciliter votre prochaine visite et rendre le Site Web plus utile pour vous.

20.3.2. Nous utilisons différents types de cookies. Lorsque vous accédez au Site Web, nous plaçons sur votre navigateur ou appareil des cookies strictement nécessaires. D’autres types de cookies ne seront stockés que si vous avez accepté leur utilisation. Voici plus de détails sur les cookies qui peuvent être stockés sur votre appareil ou votre navigateur lorsque vous accédez à notre Site Web.

20.3.2.1. Cookies strictement nécessaires - Les cookies strictement nécessaires contribuent à rendre le Site Web facile à utiliser en fournissant des fonctions de base telles que la navigation entre les pages, le choix de la langue, l’autorisation et le remplissage des formulaires. Le Site Web ne peut pas fonctionner sans ces cookies et ils ne peuvent pas être désactivés. Ces cookies ne révèlent pas l’identité de l’utilisateur et ne collectent pas d’informations sur celui-ci. Ils sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à la fermeture du navigateur.

20.3.2.2. Cookies analytiques - Les cookies analytiques nous permettent de compter les visites du Site Web et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site Web. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le Site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées. À des fins analytiques et statistiques, nous pouvons utiliser des cookies tiers, par exemple Google Analytics, qui peuvent être stockés de manière permanente sur l’appareil ou le navigateur.

20.3.2.3. Cookies marketing - Ces cookies fournissent des communications publicitaires et marketing liées aux centres d’intérêt des utilisateurs du Site Web. Ils peuvent être utilisés par des tiers et des prestataires de services pour créer un profil d’intérêts et afficher des publicités pertinentes sur d’autres pages Web. Ces cookies ne stockent pas d’informations personnellement identifiables, mais reposent sur l’identifiant unique du navigateur et de l’appareil. Ces cookies mémorisent des informations sur votre visite du Site Web et peuvent être utilisés pour afficher des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux et d’autres sites. La désactivation de ces cookies entraînera une publicité moins personnalisée. À des fins publicitaires, nous pouvons utiliser des cookies tiers, tels que des cookies Facebook ou Google, qui peuvent être stockés de manière permanente sur votre appareil ou votre navigateur.

20.3.3. Cookies tiers et traitement des données Certaines cookies sur notre Site Web peuvent être placés par des services tiers tels que Google Analytics, des réseaux publicitaires ou des fournisseurs de contenu intégré. Ces tiers peuvent collecter des informations sur vos activités en ligne sur différents sites Web.

En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez et acceptez que Google puisse traiter vos données personnelles conformément à ses politiques lorsque vous consentez aux cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de données sur le site Business Data Responsibility de Google. D’autres tiers peuvent également collecter et traiter vos données personnelles à des fins analytiques, publicitaires et autres, comme indiqué dans leurs propres politiques de confidentialité.

20.4. Comment contrôler les cookies :

20.4.1. Lorsque vous visitez notre Site Web, une déclaration d’information vous indique que le Site Web utilise des cookies et votre consentement est demandé pour activer les cookies analytiques et marketing. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou modifier les paramètres des cookies, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton des paramètres des cookies ci-dessus.

20.4.2. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies analytiques et/ou marketing ainsi que supprimer tous les cookies stockés dans votre navigateur en supprimant l’historique des cookies de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer l’enregistrement des cookies. En cliquant sur le bouton « aide » de votre navigateur, vous pouvez trouver des instructions sur la manière d’empêcher le navigateur de stocker des cookies, ainsi que sur les cookies déjà stockés et sur la manière de les supprimer, si vous le souhaitez. Les modifications des paramètres doivent être effectuées pour chaque navigateur que vous utilisez.

20.4.3. Vous pouvez également refuser séparément que votre activité sur le site Web soit mise à disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, qui empêche le partage des informations relatives à votre visite du site Web avec Google Analytics. Lien vers le module complémentaire et plus d’informations : https://support.google.com/analytics/answer/18188.

20.5. Coordonnées :

20.5.1. Si vous avez des questions concernant la présente Politique relative aux cookies ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre service clientèle via le SUPPORT HELP DESK en ligne de KetoGo.app.

20.5.2. Nutrameg SIA, numéro d’enregistrement 50203370651, siège social Lastadijas iela 6, LV-1050, Riga, Lettonie

20.6. Modifications de la Politique relative aux cookies :

20.6.1. Nous nous réservons le droit de modifier et d’amender la présente Politique relative aux cookies de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site Web. En cas de litige concernant les termes de la présente Politique relative aux cookies dans différentes langues, la version anglaise prévaudra.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?