Rassure-toi ! Rien à payer en remplissant ce questionnaire. C'est une simple formalité. 

Ce document paraît difficile à compléter, mais heureusement l'équipe est là pour t'aider à le remplir en 3 minutes et 30 secondes 💪.

⚠️ Attention : tu disposes d'un délai de 15 jours seulement après la date de réception du courrier pour retourner le questionnaire au Centre des Finances Publiques (l'adresse est indiquée sur le courrier).

Dès réception du courrier ci-dessous, tu devras remplir le questionnaire en annexe. Nous te conseillons de conserver le courrier et de n'envoyer que l'annexe au Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Comment remplir le formulaire ?

  • Page 1 sur 2 : 

Dans le cadre 1 "cordonnées des locaux" :

Il est indiqué ton numéro de SIRET et ton adresse du local (ton adresse personnelle normalement). Vérifie bien qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'une des 2 informations.

Tu dois ensuite renseigner:

  • ton adresse courriel : exemple@gmail.com
  • un numéro de téléphone valide
  • les coordonnées de votre comptable : en tant qu' auto-entrepreneur, tu n'as pas de comptable, écris donc : "je suis micro-entrepreneur et je n'ai pas de comptable".

Dans le cadre 2 "caractéristiques des locaux affectés à votre activité" : Remplis uniquement "Superficie totale des locaux en m2". Il faut renseigner : "0 m2".

  • Page 2 sur 2 :

Coche uniquement la case : "Si vous exercez votre activité à votre domicile et vous n'avez pas d'autre local à disposition" et indique le nombre de "0" m2 à coté de la case.

Tu as terminé de remplir le questionnaire 🎉. Tu n'as plus qu'à le transmettre par courrier au service des impôts des entreprises concerné (l'adresse est indiquée en haut à gauche du courrier que tu as reçu).

Avez-vous trouvé votre réponse?