Groupe Mutuel Assurances GMA SA

Rue des Cèdres 5

Case postale

CH-1919 Martigny

Votre salaire en cas d’incapacité de travail (à savoir la perte, totale ou partielle, de votre aptitude à accomplir votre travail). L’incapacité de travail doit toujours être confirmée par un médecin.

Dès le premier jour de travail, à condition que vous tombiez malade à cette date ou durant la période définie dans le contrat de travail et que votre incapacité soit supérieure à 25 %.

Notez que les personnes au bénéfice d’une rente AVS ne sont pas couvertes par l’assurance. En cas d’absence maladie, elles sont payées selon l’article 324a du Code des obligations suisse (CO).

En cas d’absence, vous vous engagez à en informer immédiatement l’employeur de mission. Si votre absence dure plus de deux jours, il vous faudra fournir un certificat médical par email à l’adresse hello@liftapp.ch. N’oubliez pas d’indiquer vos périodes d’absence dans votre fiche horaire hebdomadaire avant de la soumettre.

Votre employeur de mission a le choix entre 3 options en ce qui concerne le délai d’attente : 2, 14 ou 30 jours.

S’il choisit l’option « 2 jours », l’assurance couvrira votre salaire à 80 % dès le 3e jour.

S’il choisit l’option « 14 jours », votre employeur de mission couvrira votre salaire à 80 % (ou plus) du

3e au 14e jour, puis l’assurance couvrira votre salaire à 80 % à partir du 15e jour.

S’il choisit l’option « 30 jours », votre employeur de mission couvrira votre salaire à 80 % (ou plus) du 3e au 30e jour, puis l’assurance couvrira votre salaire à 80 % à partir du 31e jour.

Quoi qu’il advienne, en cas d’incapacité de travail, vous êtes indemnisé·e au minimum à 80 % de votre salaire dès le 3e jour. L’employeur de mission peut ensuite choisir de payer (ou non) une partie ou l’intégralité des 20 % restants de votre salaire.

À noter que, contrairement au salaire, les indemnités journalières ne sont pas soumises à toutes les charges sociales.

Pour plus d’information, voir l’article « Plan Indemnités journalières maladie (IJM) ».

Votre employeur de mission choisit s’il couvre ou non votre salaire durant les deux premiers jours de maladie. Cependant, vous recevrez au minimum 80 % de votre salaire dès le 3e jour. L’employeur de mission a ensuite le choix de couvrir ou non une partie ou l’intégralité des 20 % restants de votre salaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Plan d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM)" de votre mission.

Si votre salaire annuel est inférieur à CHF 148’200 (soumis à une CCT), la durée maximale prévue par le contrat d’assurance est de 730 jours, même si votre contrat est à durée déterminée (CDD).

Toutefois, cette durée peut être réduite en cas de maladie préexistante. En effet, si vous avez déjà souffert de la même maladie par le passé (une maladie chronique, par exemple), la durée maximale de vos prestations pourrait être la suivante :

Si votre salaire annuel est supérieur à CHF 148’200, la durée maximale prévue dans le contrat d’assurance est de 730 jours. Si vous êtes au bénéfice d’un contrat à durée déterminée de moins de 3 mois, les prestations sont limitées à 90 jours.

Si vous avez atteint l’âge légal de la retraite mais que vous n’êtes pas encore au bénéfice d’une rente AVS (rente différée), les prestations prennent fin au plus tard le mois de vos 70 ans.

Le salaire pris en compte pour le calcul de l’IJM est celui qui est prévu dans votre contrat de travail. Si vous travaillez à l’heure, l’assurance fait une moyenne des salaires perçus entre les 3 et 12 derniers mois.

L’IJM est versée pour chaque jour, y compris les dimanches et jours fériés. Le calcul se fait donc sur une base de 365/366 jours.

Exemple :

Salaire mensuel de CHF 4’500 x 13

CHF 4’500 x 13 = CHF 58’500

CHF 58’500/365 jours = CHF 160.27/jour

CHF 160.27 x 80 % = CHF 128.21/jour

Dans cet exemple, l’IJM est de CHF 128.21 par jour.

Votre prime est calculée sur la base des taux de primes et des salaires déclarés par l’employeur légal. Les taux de primes dépendent des risques assurés et de la couverture souhaitée. Les primes peuvent changer chaque année. Sauf indication particulière dans le contrat, elles sont prises en charge à 50 % par l’employeur de mission et à 50 % par le talent.

En cas d’incapacité de travail, vous devez :

• consulter un médecin autorisé, à son cabinet, au plus tard dans les 3 jours qui suivent le début de votre incapacité ;

• fournir tout document nécessaire (certificat médical, procuration, etc.) afin de garantir votre droit aux prestations ;

• collaborer avec l’assureur et les autres institutions d’assurance sociale ;

• tout entreprendre pour réduire le dommage (en suivant les indications de votre médecin ou de l’assurance afin de retrouver votre aptitude à travailler dès que possible, par exemple) ;

• informer votre assureur avant d’entreprendre un séjour hors des environs de votre domicile (dans un rayon de 200 km) durant la période d’incapacité de travail.

Oui, même si ces cas sont rares. L’assurance peut refuser de verser vos indemnités si vous refusez de collaborer ou de fournir les indications ou les documents nécessaires à l’octroi desdites prestations, par exemple. Pour toute information, veuillez consulter l’article 25 des conditions générales d’assurance (CGA) ci-après.

Les personnes domiciliées en Suisse et les frontalier·ère·s qui continuent d’exercer une activité en Suisse ont le droit de souscrire à une assurance individuelle à la fin de toute relation contractuelle en cours (avec l’employeur légal). Les conditions sont mentionnées dans l’article 12 des conditions générales d’assurance (CGA) ci-après.

Si votre salaire annuel est inférieur à CHF 148’200 (soumis à une CCT), vous avez le droit de souscrire à cette assurance même si votre contrat est prévu pour une durée déterminée de moins de 3 mois.

Le contrat d’assurance avec le Groupe Mutuel respecte les modalités prévues par les articles 28 et 29 de la CCT Location de services.

L’article 15 ne s’applique pas aux employé·e·s soumis·e·s à une CCT.

L’article 12 alinéa 5, lettre c, ne s’applique pas aux employé·e·s soumis·e·s à une CCT.

L’article 19 ne s’applique pas aux employé·e·s soumis·e·s à une CCT.

Pour toute question relative à votre couverture d’assurance en cas d’incapacité de travail, n’hésitez pas à nous contactez via l’assistance.