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CCT Coiffeurs – Champ d'application

A
Écrit par Amélie van Essche
Mis à jour cette semaine

La Convention collective de travail (CCT) de la branche de la coiffure s’applique selon les critères suivants:


Champ d’application selon le type d’entreprise

La CCT s'applique aux entreprises de la branche de la coiffure.

Référence légale: Article 2 de l’arrêté d’extension


Champ d’application territorial

La CCT s'applique à la Suisse entière.

Référence légale: Article 2 de l’arrêté d’extension


Champ d’application selon le personnel concerné

La CCT s’applique à tous les collaborateurs employés du secteur mentionné ci-dessus, à l’exception:

  • des personnes en formation professionnelle initiale (apprentissage);

  • des personnes en formation (orientation professionnelle jusqu'à 4 semaines);

  • des personnes de moins de 20 ans en stage (max 8 mois) avant apprentissage;

  • des élèves d’écoles spécialisées privées disposant d’un contrat de formation.

Les personnes en situation de handicap physique ou mental peuvent avoir droit à une dérogation.

Références légales: Article 2.1 et Arrêté étendant le champ d'application – article 2


En résumé:


Si vous êtes employé dans un salon de coiffure, cette CCT vous concerne très probablement.

Pour toute question sur votre situation, n’hésitez pas à consulter notre équipe via l’assistance intégrée à l’application Lift.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?