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CCT Hôpital du Jura – Champ d'application

A
Écrit par Amélie van Essche

La Convention collective de travail (CCT) de l'hôpital du Jura s’applique selon les critères suivants:


Champ d’application selon le type d’entreprise

La CCT s'applique à l'entreprise Hôpital du Jura


Champ d’application selon le personnel concerné

La CCT s’applique à tous les collaborateurs employés du secteur mentionné ci-dessus, à l’exception:

  • Le corps médical

  • Les membres de la direction (avec responsabilité d’engager l’Hôpital du Jura)

  • Les cadres supérieurs

  • Les apprenties

  • Les stagiaires

  • Les temporaires

Les collaboratrices engagées provisoirement sont soumises à l’ensemble des articles de la CCT hormis l’article 2.5.2 s’agissant de la résiliation du contrat de travail par l’employeur qui est réglée selon les normes prévues par le Code suisse des obligations (CO).


En résumé:


Si vous êtes employé au sein de l'hôpital du Jura, cette CCT vous concerne très probablement.

Pour toute question sur votre situation, n’hésitez pas à consulter notre équipe via l’assistance intégrée à l’application Lift.

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