Territoire concerné
Le contrat-type de travail pour le transport professionnel de choses (CTT-TPC) s'étend au canton de Genève.
Personnes concernées
Sont soumis au contrat-type les rapports de travail du personnel, y compris celui dont les services ont été loués, occupé dans des entreprises actives dans le secteur du transport professionnel de choses dans le canton de Genève, soit notamment les entreprises de fret et services de déménagement (NOGA 494), de transport de déchets et de matériel recyclable, de livraison ainsi que les autres activités de poste et de courrier (NOGA 5320).
Exceptions – Qui n’est pas concerné?
La CTT ne s’applique pas:
au transport interne à une entreprise;
aux travailleurs soumis à une convention collective de travail étendue, sous réserve de la convention collective de la branche du travail temporaire.