En bref:
Vos aides sociales sont toujours conservées peu importe votre chiffre d’affaire. En effet, vos droits (RSA / APL / ARE / ASS …) sont simplement recalculés en fonction de ce que vous allez déclarer auprès des organismes (Pôle Emploi, CAF etc.)
Pour plus de détail:
L’ARE est maintenue durant les 15 premiers mois d’activité afin d’assurer un revenu au moins égal à ce que vous auriez perçu sans votre activité. Si votre période d’indemnisation est inférieure à 15 mois, vous touchez vos droits sur toute la durée de votre période d’indemnisation.
Pour le RSA : le montant de l’aide reste inchangé pendant les trois premiers mois suivant la création de la ME peu importe le chiffre d’affaire.
Pour les APL, les critères de calcul sont les mêmes que pour les salariés. Vous n’êtes plus éligibles si vous dépassée 82 272 € de CA annuel hors taxe.
Pour l’AAH, l’aide reste inchangée jusqu’au plafond de 5 000 € de chiffre d’affaire annuel.
Exemple de calcul :
Prenons un Lulu avec un chiffre d’affaire de 1000 € sur un mois.
Avant la création de sa micro-entreprise, il touchait des aides de 30 €/jour, ou 930€ par mois. Pôle emploi reversera toujours cette aide mais y enlèvera la moitié du chiffre d’affaire du Lulu durant le mois.
930 - (50% x 1000) = 430 €
Ce Lulu conservera 430€ d’aide.