RPPS, AM, FINESS : entre ces trois sigles, il est facile de s'emmêler les pinceaux, et pourtant chacun a son rôle bien à lui dans la gestion des collaborations, des remplacements ou de la facturation.
Et pour l'ADELI, pas d'inquiétude : il n'a pas disparu sans laisser d'adresse, c'est le RPPS qui a pris le relais depuis octobre 2024.
👉 En résumé, le numéro RPPS identifie le professionnel, le numéro AM concerne son activité libérale conventionnée, et le FINESS désigne l'établissement. Pour y voir plus clair, voici à quoi sert chacun, comment il se compose et où le trouver 🙂
RPPS = unique et attribué à vie à tous les professionnels
Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) est :
un identifiant national et opposable, distribué lors de l’inscription à l’ordre ;
fourni, en général, à la suite de l'obtention du diplôme d'état ;
unique et attribué à vie à tous les professionnels intégrés au RPPS ;
composé de 11 caractères numériques (le dernier étant la clé de Luhn) non significatifs.
ex : 10000668540
🔍 Où trouver les RPPS des professionnels de santé ?
Via le service de publication de l'ANS (Annuaire Santé)(qui gère les RPPS) ou parfois sur le site de l’Ordre concerné.
AM (Assurance maladie) = activité libérale conventionnée
Le n° AM concerne les sages-femmes libérales titulaires, associées ou collaboratrices, et est :
l'identification de l’activité libérale distribuée lors de l’enregistrement auprès de l'Assurance Maladie ;
à l'origine des facturations CPAM (= paiement des Tiers Payants) ;
composé de 9 caractères numériques, commençant par le département d'exercice
ex : 751404682 ;
dépendant du lieu d’exercice, du statut juridique de l’activité.
📌 Un professionnel libéral dispose d’autant de numéros AM que d’activités libérales
Depuis octobre 2024, l'identifiant ADELI n'est plus utilisé.
ℹ️ Les sages-femmes remplaçantes possèdent un RPPS, mais pas de n° AM pour ce remplacement
👉 La CPAM verse le paiement des tiers payants à la sage-femme titulaire directement.
👉 Cette dernière rétrocède, ensuite, le pourcentage établi sur le contrat de remplacement à la sage-femme remplaçante.
🚨 Pour la facturation SESAM-Vitale, il est indispensable que la sage-femme remplaçante ait une CPS à son nom, contenant son RPPS et son statut de remplaçant.
Dans notre solution intégrée Dossier-Télétransmission, il n'est pas possible d'utiliser la CPS d'un autre professionnel via une session Maieuticapp à votre nom.
🔍 Où trouver le n° AM des professionnels de santé ?
L’ANS ne publie pas cet identifiant.
Il est obligatoirement présent sur les ordonnances et les feuilles de soins.
FINESS = pour les établissements sanitaires et sociaux
Le n° FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) est :
l'identifiant d’entités juridiques (FINESS juridique) et d’établissements (FINESS géographique) porteurs d'une autorisation ou d'un agrément ;
unique et attribué définitivement à chaque entité juridique et chaque établissement ;
composé de 9 caractères numériques, les deux premiers chiffres désignant le département d’implantation.
ex : 921234567
🔍 Où trouver le FINESS des établissements ?
Via le service de publication de l'ANS et leur Répertoire FINESS.
📌 Cet élément peut-être nécessaire pour la facturation d'actes soumis à prescription.
🌐 Source : ANS