1️⃣ FSE en SESAM-Vitale

Une Feuille de Soins Electronique en SESAM-Vitale s'effectue via une solution de facturation informatisée, avec la carte Vitale du patient dans le lecteur.

EN SAVOIR + : 🎬 Réalisation d'une FSE en SESAM VITALE

Pour obtenir l'aide financière de la CPAM, il est nécessaire de réaliser, sur une année civile, au moins 70% de FSE en SESAM-Vitale.

💶 Tout savoir à propos du FAMI, l'aide financière fournie par la CPAM

Retrouvez-ici un tableau récapitulatif des 2 manières de débuter une FSE en SESAM-Vitale :

Je n'ai jamais facturé ce patient	J'ai déjà facturé ce patient
👉 À partir de la lecture de la carte Vitale :	👉 À partir de l'historique :
✅ Si les droits présents sur la carte Vitale ne vous semblent pas à jour, nous vous invitons à utiliser le bouton ADRI afin d'utiliser les droits à jour du patient. ex : le patient a déménagé et son centre de TPayeur n'est pas à jour NB : l'ADRI fournit les droits à jour mais ne met pas à jour la carte Vitale	👀 Il n'est pas systématiquement nécessaire de lire cette carte Vitale (elle doit malgré tout se trouver dans le lecteur) NB : Afin d'éviter les rejets, nous vous invitons à utiliser un historique suffisamment récent avec les droits assurés qui correspondent bien à sa situation actuelle

👀 ADRI : description et notice d'utilisation

2️⃣ FSE en SESAM-Vitale Sans vitale

Le mode "Sans vitale" s'applique automatiquement pour la Télémédecine ou Téléexpertise, ainsi que pour une situation d'anonymat :

TCG
actes TFS
RQD ou TE2

Il est considéré par la CPAM comme du SESAM Vitale et ne sera donc pas considéré comme du dégradé par la CPAM.

Retrouvez-ici un tableau récapitulatif des 2 manières de débuter une FSE en SESAM-Vitale Sans Vitale :

Je n'ai jamais facturé ce patient	J'ai déjà facturé ce patient
👉 À partir des Données personnelles :	👉 À partir de l'historique :
🔍 En renseignant le n° de sécurité sociale, la date de naissance et le rang gémellaire, l'ADRI vous fournira les droits à jour du patient.	✅ Si l'historique du patient date, nous vous invitons à utiliser le bouton ADRI afin d'utiliser les droits à jour du patient.

👀 ADRI : description et notice d'utilisation

3️⃣ FSE en Dégradé

⚠️ Bien que toléré depuis des années, l’envoi via SCOR du CERFA signé en dégradé n’est normalement pas autorisé par notre convention. Le GIE SESAM-Vitale et la CPAM ont annoncé que la possibilité de transmettre les pièces jointes en dégradé était compromise. Les discussions sont en cours.

✅ Vous pouvez pour le moment continuer à télétransmettre les CERFA pour les FSE dégradées, via SCOR, jusqu’à nouvel ordre.

Le mode "Dégradé" s'applique pour les autres actes, lorsque la carte Vitale n'est pas dans le lecteur.

Par exemple :

le patient n'a pas sa carte Vitale en sa possession
je n'ai pas pu effectuer la FSE en direct au domicile du patient et je rattrape cette facturation de retour au cabinet
le patient n'a pas de carte Vitale et bénéficie de la C2S (attestation papier) ou de la carte AME

👉 Il est nécessaire de cocher "Dégradé" dans cette situation :

EN SAVOIR + : 🎬 Réalisation d'une FSE en dégradé

ℹ️ En dégradé, la case "Impossibilité de signer" (concernant le ou la patient·e), située en bas à droite du Cerfa généré, est cochée automatiquement. ✅

Retrouvez ici un tableau récapitulatif des 2 manières de débuter une FSE en dégradé :

Je n'ai jamais facturé ce patient	J'ai déjà facturé ce patient
👉 À partir des Données personnelles :	👉 À partir de l'historique :
🔍 En renseignant le n° de sécurité sociale, la date de naissance et le rang gémellaire, l'ADRI vous fournira les droits à jour du patient.	✅ Si l'historique du patient date, nous vous invitons à utiliser le bouton ADRI afin d'utiliser les droits à jour du patient.

👀 ADRI : description et notice d'utilisation

4️⃣ Facture en "différé" dans le Pilotage / FSE globale

👉 Une facture en différé correspond à un acte réalisé auprès du patient mais en attente de facturation.

Par ex : la sage-femme décide de ne facturer les 5 séances de rééducation qu'à la fin du parcours de soin.

🚩 Il s'agit ici de cliquer sur "Enregistrer" cette facture simple et non de cliquer sur "Enregistrer et générer une FSE"

Pour rappel : facture simple (pour Pilotage uniquement) ≠ FSE (pour Pilotage et CPAM)

👉 Une FSE globale regroupe plusieurs factures différées pour le même patient :

📄 Création d'une FSE globale

Quelle est la différence entre une FSE en SESAM-Vitale, en Sans Vitale, en dégradé, globale ou une facture en différé ?

1️⃣ FSE en SESAM-Vitale

2️⃣ FSE en SESAM-Vitale Sans vitale

3️⃣ FSE en Dégradé

4️⃣ Facture en "différé" dans le Pilotage / FSE globale