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Employé - FAQ budget mobilité
Quelles dépenses sont couvertes par mon budget mobilité légal ?
Quelles dépenses sont couvertes par mon budget mobilité légal ?

Un résumé des dépenses possibles avec le budget mobilité légal dans le pilier 2.

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Écrit par Audrey Stampaert
Mis à jour il y a plus d’une semaine

En plus d'une voiture de société éco-responsable (pilier 1) vous pouvez dépenser votre budget mobilité dans une large variété de moyens de transports (pilier 2). Ces dépenses ne sont ne sont pas taxées et vous ne payez pas de contributions à la sécurité sociale. Mais qu'est-ce qui est permis? Et qu'est-ce qui ne l'est pas? Vous pouvez trouver toutes ces informations ci-dessous afin de dépenser au mieux votre budget mobilité.

Important ! Un employeur n'est pas obligé de donner accès à toutes les possibilités de mobilité à ses employées. Il faut toujours consulter la politique de mobilité de votre entreprise.

Important ! Toutes les dépenses doivent être effectuées dans l'Espace économique européen (EEE).

1. Transport Personnel 🚲 🛴

Vous pouvez choisir de dépenser votre budget afin d'acheter, louer ou faire l'entretien sur les véhicules suivant :

  • Vélo (électrique, motorisé ou manuel) - vitesse maximale de 45 km/h

  • Engins de déplacement personnel - vitesse maximale de 45 km/h

  • Cyclomoteurs - vitesse maximale de 45 km/h

  • Motos complètement électriques

  • Frais de stationnement

  • Équipement de protection et équipement de visibilité pour le conducteur et les passagers

Exemples de ce qui est autorisé :

Vélo normal - Vélo pliable - Vélo de montagne - Tricycle - Vélo électrique - Vélo pour enfant - Vélo de course - Trottinette - Mono-wheel - Hoverboard - One-wheel - Patins à Roulettes - Cyclomoteur - Mobilityscooter - Moto électrique - Tricycle électrique - Quadricycle électrique à habitacle fermé - Casque pour vélo - Lumières pour vélo - Vêtements pour moto - Casque de moto - Gants pour moto - Bottes pour moto - Entretien pour tous les véhicules cités ci-dessus - Assurance assistance vélo - Location ou leasing pour tous les véhicules cités ci-dessus - Frais de stationnement pour tous les véhicules cités ci-dessus - Casque de vélo pour les passagers - Casque de moto pour les passagers

🚫 Quelques exemples de ce qui n'est PAS autorisé :

Carburant , carwash ou péages (uniquement autorisés dans le Pilier 1 si vous avez une voiture) - Moto standard - Motos hybrides - GPS pour vélo - Assurance contre le vol de bicyclette

2. Les transports publics 🚆

Les tickets et les abonnement aux transports publics peuvent être couverts par le budget mobilité. Indépendamment de si vous achetez ces derniers via un fournisseur officiel de transports publics ou non.

Les tickets d'avions ne peuvent pas être financés par le budget mobilité. Ce n'est pas éco-responsable.

a) Les abonnements sont pris en charges sous ces conditions :

  • L'abonnement est au nom de l'employée ou les membres de sa famille qui vivent sous le même toit

b) Les tickets individuels sont pris en charges :

  • Pour l'employée ET d'autres personnes. (Oui, vous pouvez acheter des tickets de transport pour votre famille et vos amis)

✅ Quelques exemples de ce qui est autorisé :

Abonnement SNCB* - Abonnement De Lijn* - Abonnement TEC* - Abonnement à des transports publics (non-officiel)* - Tickets de train - Tickets Thalys - Tickets TGV -Tickets Flixbus - Tickets de Bus - Tickets de Waterbus - Tickets de Intercitybus - Tickets de ferry

*Si pour l'employé ou pour les membres de la famille vivant à la maison

🚫 Quelques exemples de ce qui n'est PAS autorisé :

Tickets d'avion - Abonnement SNCB pour un membre de la famille - Des voyages en train en dehors d'EEE

3. Les transports en commun organisés 🧑🏾‍🤝‍🧑🏼

Quand est-ce que qu'on parle de "Transports en commun organisés" ?

  • Les transports partagés entre employé.es

  • Quand la capacité d'un véhicule est de minimum 2 personnes

  • Lorsque c'est organisé par l'employeur, un groupe d'employeurs ou par un tiers

✅ Quelques exemples de ce qui est autorisé :

Carpooling - Bus-bureau

🚫 Quelques exemples de ce qui n'est PAS autorisé :

Prix de l'essence quand vous êtes seul.e

4. Mobilité partagée :

Les solutions de mobilités mentionnées ci-dessous sont autorisées dans le budget mobilité :

a) Véhicules partagés

  • Tous les véhicules achetés ou loués par des personnes ou par des faisant partie d'une flotte (véhicules en libre-partage, véhicules de pool)

b) Location de véhicule sans chauffeur

  • Tout type de véhicule permettant le transport de personnes et/ou de biens par la route.

  • Pour une durée maximum de 30 jours par an

c) Taxi et location de véhicules avec chauffeur

Important ! Si une voiture partagée de l'entreprise est principalement utilisée par le/la même employé.e, ce sera considéré comme une voiture issue du pilier 1 dans le budget mobilité de ce.tte dernier.ère. Dès lors, il faudra également que le véhicule soit en accord avec les critères environnementaux.

✅ Quelques exemples de ce qui est autorisé :

Utilisation d'une voiture partagée (Poppy, Cambio,...) - Utilisation d'un vélo partagé (JUMP, Villo,...) - Utilisation d'un scooter partagé (Bird, Lime,...) - Location d'une voiture (Europcar,...)* - Location de bus - Location de van* - Location de campervan*- Location d'une camionette de déménagement* - Courses en taxi - Courses en Uber - Location de voiture avec un chauffeur - Location d'une limousine avec chauffeur

*Total de maximum 30 jours par an.

🚫 Quelques exemples de ce qui n'est PAS autorisé :

Utiliser une voiture issue d'une société de véhicules partagés comme votre voiture personnelle - Louer un bateau - Louer un avion

5. Les frais de logement 🏡

Le loyer et les intérêts sur votre prêt hypothécaire peuvent être financés avec le budget mobilité à la condition que vous habitiez à 10 kilomètres maximum (à vol d'oiseau) de votre endroit habituel de travail ou si vous travaillez à 50 % ou plus depuis votre domicile.

Qu'est ce que 'l'endroit habituel de travail'?

a) Votre endroit habituel de travail est explicitement mentionné dans votre contrat de travail ET vous y travaillez régulièrement

  • Votre "endroit habituel de travail " est l'endroit qui est mentionné dans votre contrat

b)Votre endroit habituel de travail est explicitement mentionné dans votre contrat de travail MAIS vous travaillez la plupart du temps autre part :

  • Si votre employeur ou l'administration en ont la preuve, votre 'endroit habituel de travail' peut être l'endroit où vous travaillez plus de 50% du temps (par exemple, en cas de homeworking autorisé par votre employeur).

  • SINON, votre 'endroit habituel de travail est l'endroit mentionné dans votre contrat

c) Votre lieu habituel de travail n'est pas explicitement mentionné dans votre contrat de travail OU votre contrat de travail stipule que votre endroit de travail est variable :

  • Votre 'endroit habituel de travail' est l'endroit où vous travaillez la plupart du temps

Important ! Votre endroit habituel de travail peut être déterminé chaque mois. Si vous avez plusieurs endroit de travail dans un même mois, l'endroit où vous passez la plupart de votre temps pendant les heures de travail est votre 'endroit habituel de travail' pour ce mois là. 💡Si vous travaillez 50 % de votre temps à domicile, vous pouvez considérer votre domicile comme votre endroit habituel de travail.

✅ Quelques exemples de ce qui est autorisé :

Loyer de logement - Remboursement de votre prêt de logement

🚫 Quelques exemples de ce que n'est PAS autorisé :

Frais de déménagement - Charges d'eau, gaz et électricité

6. Indemnités vélo 🚴‍♀️

L'indemnité vélo et l'indemnité piéton peuvent être remboursées dans le cadre du budget mobilité.

  • L'indemnité a un lien évident avec le trafic de banlieue.

  • L'indemnité est limitée à 0,35 € par kilomètre (2024).

Le salarié a déjà bénéficié d'une indemnité de vélo 3 mois avant la date de sa demande de budget de mobilité, cette indemnité peut alors être ajoutée au budget de mobilité. C'est l'employeur qui en décide.

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