La conclusion d'un contrat de location avec un membre de la famille est une possibilité.
Toutefois, cela doit correspondre à la réalité. Toutes les conditions doivent également être remplies entre les membres de la famille.
Le loyer peut alors être payé sur le budget de mobilité, si cette possibilité de dépense est offerte par l'employeur et si, bien sûr, les conditions sont remplies : le lieu de résidence se trouve à moins de 10 km du lieu de travail normal ou le salarié travaille à domicile au moins 50 % du temps.
Toutefois, il peut y avoir des conséquences fiscales négatives pour la personne avec laquelle le bail est conclu.
En principe, les revenus de l'habitation propre sont exonérés conformément à l'article 12, §3, CIR 92. Lorsqu'une partie de cette habitation est louée (abandon d'une partie du droit de jouissance sur ce bien), une partie de ces revenus fonciers n'est plus exonérée et cette personne est imposée sur une partie des revenus fonciers. Cela a également un impact négatif sur la réduction d'impôt pour la prime au logement. En effet, du fait de l'abandon d'une partie du droit de jouissance sur le bien (bail), il ne s'agit plus d'un bien occupé par son propriétaire et le crédit d'impôt pour la prime au logement ne peut plus être accordé.
Quelques examples:
Le fils vit (encore) chez ses parents. Le fils paie un loyer convenu avec les parents.
Le fils conclut un contrat de location avec les parents pour louer son appartement.
Le fils conclut un contrat de location avec un parent (par exemple un oncle) pour louer son appartement.