En général, nous obtiendrons automatiquement les documents requis en fonction du nom commercial français et du numéro de Siret que vous nous fournissez.
Au cours du processus d'examen de la conformité, le personnel de notre service clientèle peut vous demander de fournir :
La preuve de l'enregistrement de la société (par exemple, en France, vous pouvez soumettre : Kbis, extraits JOAFE, Fiche synthétique de la copropriété, etc ;
S'il n'y a pas de Kbis, vous pouvez présenter :
Les statuts (le document doit être daté et signé et les statuts doivent énoncer les droits et obligations juridiques des associés de la société).
Dans certains cas, nous pouvons vous demander de fournir d'autres documents, tels que
La dernière déclaration fiscale de la société
Les documents relatifs aux bénéficiaires effectifs de la société.