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Où puis-je trouver les «bénéficiaires effectifs» de mon entreprise ?
Où puis-je trouver les «bénéficiaires effectifs» de mon entreprise ?
Lily avatar
Écrit par Lily
Mis à jour il y a plus de 7 mois

Quand une entreprise ouvre un compte chez Micco, les "bénéficiaires effectifs" doivent être déclarés.

Un "bénéficiaire effectif" est une personne physique qui possède directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de l'entreprise, ou toute personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion de l'entreprise.


Où trouver la liste des bénéficiaires effectifs de son entreprise selon le pays :

Allemagne

Cette information a été saisie dans le registre des bénéficiaires effectifs soit lors d'un rendez-vous sur place soit sur le portail handelsregistrer.

Belgique

Cette information a été saisie dans le registre des bénéficiaires effectifs soit lors d'un rendez-vous sur place soit sur le portail MyMinfin.

France

Cette information a été saisie dans le registre des bénéficiaires effectifs soit lors d'un rendez-vous sur place soit sur infogreffe.fr

Lituanie

Cette information a été saisie dans le registre des bénéficiaires effectifs sur JADIS soit lors d'un rendez-vous sur place soit en ligne.

Luxembourg

Cette information a été saisie dans le registre des bénéficiaires effectifs sur Luxembourg Business Register soit lors d'un rendez-vous sur place soit en ligne.

Pays-bas

Cette information a été saisie dans le registre des bénéficiaires effectifs sur KVK soit lors d'un rendez-vous sur place soit en ligne.

Pologne

Cette information a été saisie dans le registre des bénéficiaires effectifs soit lors d'un rendez-vous sur place soit sur le portail Podatkowy.

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