Toutes les activités réservées et effectuées par la plateforme MYGOODPLACE sont assurées par une responsabilité civile professionnelle de notre partenaire Allianz.

Les garanties

Les garanties Montants maximums garantis 

Responsabilité civile « Exploitation »     

·Dommages nerésultant pas d’une atteinte à l’environnement      

-Tous dommages confondus  10 000 000 €*   

-Dommages matériels et immatériels consécutifs 800 000 € 

-Vol par préposés 15 300 € 

-Dommages immatérielsnon-consécutifs 305 000 € 

·Dommages résultant d’une atteinte à l’environnement      

-Tous dommages confondus  300 000 € (par année d’assurance)

Défense pénale et recours suite à accident      

Frais et honoraires assurés, quel que soit le nombre de victimes 50 000 € HT (par année d’assurance) 

*Ce montant est fixé par sinistre sur l’ensemble des garanties non citées ci-dessus. Les prix qui qui s’en suive pour chaque garantie ne peuvent pas être dépassé et sont fixés par sinistre. 

Par exemple : pour le vol d’un matériel par un préposé, le montant maximum de la garantie pour ce vol est de 15 300 €

  • Responsabilité civile exploitation : La RCE couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. 
  • Exemple : des dommages causés à des clients. 
  • Dommages ne résultant pas d’une atteinte à l’environnement : il s’agit des dommages matériels et immatériels.
  • Dommages matériels : il s’agit de l’endommagement ou d’une destruction d’un bien.
  • Exemple : Lors d’une prestation chez votre client, vous faites tomber un objet en le bousculant et ce dernier se casse. Votre responsabilité peut être engagée. Sans RC Exploitation les frais de réparation seront à votre charge.
  • Dommages immatériels consécutifs : il s’agit de pertes financières directement liées à un dommage matériel.
  • Exemple : L’un des gooders est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, vous vous verrez dans l’obligation de les dédommager.
  • Dommages immatériels non-consécutifs : il s’agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que matériel.
  • Exemple : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues. Le client réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle.
  • Vol par préposé : il s’agit des conséquences de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison des vols commis au préjudice en général de ses clients par des préposés dans l'exercice de leur fonction.

Dommages résultant d’une atteinte à l’environnement accidentelle : 

Il s’agit de l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol, les eaux, la production d’odeurs, bruits, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou variations de température, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage. L’atteinte à l’environnement est dite « accidentelle » lorsqu’un événement soudain et imprévu l’a provoquée et qu’elle ne se réalise pas de façon lente, graduelle, progressive ou chronique.

Avez-vous trouvé votre réponse?