Détails des éléments de taxes sur les factures d'électricité
Il existe 3 taxes sur la fourniture d’électricité qui représentent environ 24% de votre facture :
La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) également appelée accise sur l’électricité
La CSPE finance des missions de service public, notamment le soutien aux énergies renouvelables et l'accès à l'électricité pour les ménages en difficulté.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA est destinée à financer les régimes de retraite des agents des entreprises de distribution d'électricité et de gaz. Elle est prélevée sur la part de la facture liée à l'acheminement de l'électricité, garantissant ainsi la pérennité des infrastructures.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA sur l'électricité est de 5.5 % sur votre partie fixe (abonnements) et de 20% sur la partie variable liée à votre consommation. Elle contribue au financement des services publics.