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💰 Quelle part reprĂ©sentent les taxes sur ma facture d’électricitĂ© ?

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Écrit par Raphael BRUNEL
Mis à jour il y a plus de 2 semaines

💡 Des taxes directes et indirectes

Il existe 3 taxes sur la fourniture d’électricitĂ© qui reprĂ©sentent environ 37% du montant total de votre facture : l'Accise sur l'Ă©lectricitĂ©, la CTA et la TVA.

A ces trois taxes s'ajoutent les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité qui permet d'acheminer l'électricité jusqu'à votre domicile. Ces tarifs d'utilisation sont facturés à votre fournisseur d'électricité qui l'intÚgre dans le prix de l'offre qu'il vous propose. Cela représente également environ 25% du montant total de votre facture.

Au total votre facture d'électricité est composée d'environ 60% de taxes directes (Accise, TVA, CTA) ou indirecte (TURPE).


👀 Comprendre les taxes sur l'Ă©lectricitĂ©

đŸ’¶ L’accise sur l’électricitĂ© - Environ 15%

L'accise sur l'électricité finance des missions de service public, notamment le soutien aux énergies renouvelables et l'accÚs à l'électricité pour les ménages en difficulté.

Cette taxe regroupe les taxes anciennement nommĂ©es CSPE (Contribution au Service Public de l’ElectricitĂ©) et TICFE (Taxe intĂ©rieure sur la consommation finale d’électricitĂ©). Elle est collectĂ©e par les fournisseurs d’énergie et est reversĂ©e au budget gĂ©nĂ©ral de l’État.


đŸ’¶ La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) - environ 2%

La CTA est destinée à financer les régimes de retraite des agents des entreprises de distribution d'électricité et de gaz.

Elle est prĂ©levĂ©e sur la part de la facture liĂ©e Ă  l'acheminement de l'Ă©lectricitĂ©, elle dĂ©pend de la puissance souscrite (ex. 3, 6, 9 kVA) et de l’option tarifaire (Base, Heures creuses/pleines
). On estime que la CTA reprĂ©sente environ 2% du montant total de la facture d'Ă©lectricitĂ©.


đŸ’¶ La Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA) - 20%

La TVA est la principale source de revenu de l'état, elle contribue au financement des services publics .

La TVA sur l'électricité était de 5.5 % sur votre partie fixe (abonnements de puissance souscrite et de stockage virtuel) et de 20% sur la partie variable liée à votre consommation (le nombre de kWh consommé).

A partir du 1er Août 2025 un taux unique de TVA dont le taux est fixé à 20% s'applique sur l'ensemble de votre facture d'énergie (abonnements + part variable)

đŸ’¶ Qu’est-ce que le TURPE (Tarif d’Utilisation des RĂ©seaux Publics d’ÉlectricitĂ©) ? - environ 25%

Tous les fournisseurs d'énergie utilisent les réseaux publics d'électricité pour acheminer l'électricité jusqu'à votre domicile. Les tarifs d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) sont encadrés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Les tarifs d'utilisation sont facturés aux fournisseurs d'énergie en fonction de votre puissance souscrite, votre formule tarifaire (Base/Heures Pleines/Heures creuses) et de votre niveau de consommation. Ces frais représentent environ 25% du montant total de votre facture.

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