Un sinistre électrique (incendie, électrocution, surtension, appareil endommagé, etc.) peut avoir plusieurs origines. La responsabilité varie selon la cause. Voici les cas les plus courants et ce que vous pouvez faire.
🧑🔧 1. Responsabilité du propriétaire si l’installation est vétuste ou non conforme
Si votre installation électrique est ancienne, mal entretenue ou non conforme à la norme NF C 15-100, vous pouvez être tenu responsable.
➡️ En tant que propriétaire, vous devez garantir une installation sûre
🛠️ 2. Un professionnel est responsable en cas de malfaçon
Si un électricien ou une entreprise a récemment effectué des travaux, et que le sinistre est dû à une erreur d’installation, c’est sa responsabilité civile professionnelle qui est engagée.
➡️ Ces travaux sont aussi couverts par la garantie décennale du professionnel.
🏗️ 3. Le constructeur est responsable dans un logement neuf
Si le sinistre provient d’un défaut d’origine dans une construction récente (moins de 10 ans), le constructeur ou promoteur peut être responsable au titre de la garantie décennale.
⚡ 4. Le gestionnaire du réseau (Enedis ou Electricité de Strasbourg) peut être responsable en cas de surtension
Si le sinistre est causé par une surtension ou un problème sur le réseau public (ex. après un orage), Enedis peut être mis en cause.
Si vous souhaitez signaler un dommage suite à un incident électrique, vous devez faire une réclamation directement auprès de votre gestionnaire de réseau qui dispose des éléments nécessaires à l’analyse de votre dossier et vous répondra dans les meilleurs délais.
➡️ Pour Enedis, vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation suivant : https://www.enedis.fr/aide_contact
🛡️ 5. L’assurance habitation peut prendre en charge les dégâts
La plupart des contrats multirisques habitation couvrent les dommages électriques (incendie, appareils grillés...), sauf en cas de :
Non-conformité de l’installation.
Négligence avérée.
➡️ Vérifiez vos garanties dans votre contrat ou contactez votre assureur.
📌 Bon à savoir
En cas de doute, un électricien certifié ou un expert assurance peut identifier l’origine du sinistre.