Quel taux de TVA pour les installations avec MySmartBattery ?
🧠 La TVA réduite à 10 % s’applique dès lors qu’une installation photovoltaïque est équipée de la batterie virtuelle "MySmartBattery"
Toutes les installations équipées de MySmartBattery sont éligibles à un taux de TVA à 10%, quel que soit le nombre de panneaux installés, le type de panneaux choisis, la puissance de l’installation.
Cela permet de proposer au client un projet photovoltaïque complet (matériel, pose, main-d’œuvre, etc.) avec un taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 %.
L'attestation de TVA est disponible dans la documentation technique de nos coffrets mylight150 ici
⚠️ Seule Condition obligatoire pour être éligible : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Pour plus de détails, consultez le site officiel du gouvernement : économie.gouv.fr – TVA taux réduit
Quel taux de TVA pour les installations avec MyBattery ?
🧠 Pour les projets incluant l'option de stockage virtuel MyBattery, les taux de TVA sont identiques à ceux d’un projet photovoltaïque "classique".
Ils dépendent uniquement de la puissance totale de l’installation :
⚡ Installation de puissance ≤ 3 kWc → TVA réduite à 10%.
⚡ Installation de puissance > 3 kWc → TVA normale à 20%.
Quel taux de TVA dois-je appliquer au coffret mylight150 ?
🧠 Coffret mylight150 (pilotage/SmartMaster G3) → TVA 5,5 %
Partie AC du coffret → 10 % si le surplus est valorisé avec MySmartBattery.
Partie AC du coffret → 20% si le surplus n'est pas valorisé avec MySmartBattery.
🟢 Tous les coffrets mylight150 équipés de la SmartMaster G3 sont éligibles à la TVA réduite de 5,5 %, car ils entrent dans le cadre des équipements permettant le pilotage énergétique (chauffe-eau, chauffage électrique, modulation en fonction des signaux tarifaires)
📜 Référence réglementaire
Cette éligibilité est prévue par l’arrêté du 4 décembre 2024 – Art. 30-0 D sexies, qui cite notamment :
« Les systèmes permettant la régulation et la programmation de la production d’eau chaude sanitaire. »
« Les systèmes permettant de moduler la puissance du chauffage électrique ou la production d’eau chaude sanitaire selon les signaux tarifaires du système électrique. »
Comment appliquer le bon taux de TVA sur mon coffret mylight150 dans mon devis ?
Coffret mylight150 (avec SmartMaster G3 / pilotage ECS) → TVA 5,5 %
Partie AC du coffret →
TVA 10 % si l’option de valorisation du surplus est MySmartBattery
TVA 20 % dans tous les autres cas (ex. valorisation autre que MySmartBattery)
💡 Bon réflexe devis : séparer clairement les lignes
Ligne A : « Coffret mylight150 – SmartMaster G3 (pilotage) » → 5,5 %
Ligne B : « Partie AC du coffret » → 10 % si MySmartBattery, sinon 20 %
Coffret AC mylight150 + pilotage ECS | 2 000 € HT |
Coffret mylight150 & pilotage ECS | 1870 € HT TVA 5,5 % |
Protection AC | 130 € HT TVA 10 % |