My Passion respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous pensez qu'un contenu hébergé sur ce site ou lié à celui-ci enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous en informer en suivant la procédure décrite ci-dessous.
Comment déposer une plainte pour violation du droit d'auteur
Afin que nous puissions examiner votre plainte de manière appropriée, veuillez nous envoyer une notification écrite comprenant les informations suivantes :
1. Votre nom complet
2. Vos coordonnées
(adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale)
3. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
Identifiez clairement l'œuvre originale qui, selon vous, a été violée. Si possible, fournissez
une URL ou une copie du matériel original.
4. Emplacement du contenu présumé en infraction
Indiquez la ou les URL complètes sur https://my-passion.com/ où se trouve le contenu.
5. Une déclaration de bonne foi
« Je déclare en toute bonne foi que l'utilisation du contenu protégé par le droit d'auteur décrit ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. »
6. Une déclaration d'exactitude
« Je déclare sous peine de parjure que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire. »
7. Votre signature physique ou électronique
Votre nom complet tapé à l'ordinateur suffira pour les soumissions en ligne.
Soumettez votre avis
Veuillez envoyer votre plainte relative au droit d'auteur par e-mail à :
E-mail : copyright@my-passion.com
Objet : « Avis de violation du droit d'auteur »
Remarques importantes
La soumission de fausses déclarations peut entraîner des poursuites judiciaires. Assurez-vous que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir.
Nous pouvons partager votre plainte avec l'utilisateur qui a publié le contenu présumé contrefait.
Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu et de résilier le compte des contrevenants récidivistes dans des circonstances appropriées.
Procédure de contre-notification :
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification. Veuillez nous contacter pour obtenir des instructions détaillées.
Si vous avez des questions concernant cette procédure, contactez-nous à l'adresse support@passionapp.co