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Signaler une violation du droit d'auteur

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Écrit par Support team
Mis à jour hier

My Passion respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous pensez qu'un contenu hébergé sur ce site ou lié à celui-ci enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous en informer en suivant la procédure décrite ci-dessous.

Comment déposer une plainte pour violation du droit d'auteur

Afin que nous puissions examiner votre plainte de manière appropriée, veuillez nous envoyer une notification écrite comprenant les informations suivantes :

1. Votre nom complet

2. Vos coordonnées

(adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale)

3. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur

Identifiez clairement l'œuvre originale qui, selon vous, a été violée. Si possible, fournissez

une URL ou une copie du matériel original.

4. Emplacement du contenu présumé en infraction

Indiquez la ou les URL complètes sur https://my-passion.com/ où se trouve le contenu.

5. Une déclaration de bonne foi

« Je déclare en toute bonne foi que l'utilisation du contenu protégé par le droit d'auteur décrit ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. »

6. Une déclaration d'exactitude

« Je déclare sous peine de parjure que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire. »

7. Votre signature physique ou électronique

Votre nom complet tapé à l'ordinateur suffira pour les soumissions en ligne.

Soumettez votre avis

Veuillez envoyer votre plainte relative au droit d'auteur par e-mail à :

Objet : « Avis de violation du droit d'auteur »

Remarques importantes

  • La soumission de fausses déclarations peut entraîner des poursuites judiciaires. Assurez-vous que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir.

  • Nous pouvons partager votre plainte avec l'utilisateur qui a publié le contenu présumé contrefait.

  • Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu et de résilier le compte des contrevenants récidivistes dans des circonstances appropriées.

Procédure de contre-notification :

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification. Veuillez nous contacter pour obtenir des instructions détaillées.

Si vous avez des questions concernant cette procédure, contactez-nous à l'adresse support@passionapp.co

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