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Quelle fiscalité en cas de rachat pour un non-résident ?
Quelle fiscalité en cas de rachat pour un non-résident ?
Yann Menat avatar
Écrit par Yann Menat
Mis à jour il y a plus de 4 ans

Aucune réponse préconçue ne peut être apportée : il convient de concilier les règles applicables en matière de fiscalité française avec celles de votre pays de résidence, ainsi qu’avec la convention fiscale liant la France et ce dernier pays.

Néanmoins, une règle est commune. Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% ne sont pas dus par les non-résidents sur leurs revenus de placement : les rachats effectués sur un contrat d’assurance-vie n’y sont, dès lors, pas soumis. Afin de ne pas être prélevé à tort par l’assureur, Nalo s'assure d'avoir chaque année la bonne information sur votre résidence fiscale.

👉 Retrouvez plus les informations détaillées dans notre article de blog Assurance-vie française : quelle fiscalité pour les non-résidents fiscaux ?

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