⚠️ Attention à ne pas confondre la date de valeur des parts et la date à laquelle vous voyez le flux financier (débit ou crédit) sur votre compte bancaire. Ces deux dates sont toujours différentes. Voici comment cela marche :
La date de valeur des parts est la date d'investissement (achat de parts d'ETF) ou de désinvestissement (vente de parts d'ETF) sur les marchés. Voici les dates retenues selon les actes :
En cas de versement initial, libre ou programmé : 1er jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le 1er jour de cotation qui suit) suivant la réception du dossier / de l'ordre de versement par l’Assureur. Lors d'un versement, L'Assureur avance les fonds à l'Assuré pour les investir et n'attend donc pas d'avoir prélevé les fonds sur votre compte bancaire. Par contre, le prélèvement (débit) sur votre compte bancaire peut avoir lieu jusqu'à 5 jours après la date d'investissement ;
En cas d’arbitrage : 1er jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le 1er jour de cotation qui suit) suivant la réception de l'ordre par l’Assureur si l'ordre est reçu avant 16h ou 2ème jour ouvré maximum suivant la réception de l'ordre par l’Assureur si l'ordre est reçu après 16h. Pour un arbitrage, aucun flux financier n'apparait sur votre compte bancaire puisqu'il s'agit d'un flux interne à votre contrat Nalo ;
En cas de rachat partiel : 1er jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le 1er jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur de la demande de rachat, ou du 3ème jour ouvré maximum (en cas de demande papier/email, pour les non-résidents par exemple). Par contre, le virement (crédit) sur votre compte bancaire peut avoir lieu jusqu'à 5 jours après la date de désinvestissement ;
En cas de rachat total : 3ème jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le 1er jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur de la demande de rachat. Par contre, le virement (crédit) sur votre compte bancaire peut avoir lieu jusqu'à 5 jours après la date de désinvestissement.
Pour voir les dates de valeur d'un acte sur votre espace client, rendez-vous dans l'onglet "Contrat" puis "Documents".
Vous pourrez télécharger pour chaque acte un PDF qui comprend la date d'effet et la date de valeur :
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