Conformément à nos obligations règlementaires, il est possible que nous vous demandions un justificatif d'origine des fonds lors de votre souscription ou lors d'un versement afin de valider l'acte.
Le justificatif que vous devez fournir dépend de l'origine que vous déclarez, mais doit toujours comporter les éléments permettant de vous identifier (prénom et nom) et indiquer le montant de l’opération à votre bénéfice.
Revenus
Si vous avez déclaré “Revenus” comme origine des fonds et que nous avons besoin d'un justificatif, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
S'il s'agit de revenus d'activité :
Fiche de paie (le montant du salaire annuel devant couvrir le montant du versement) ;
ou Avis d’imposition sur le revenu ;
ou Déclaration IFI ;
ou Relevé de compte des 6 derniers mois.
S'il s'agit d'une prime ponctuelle ou d'indemnités :
Lettre de licenciement (incluant le montant) ;
ou Indemnité de départ volontaire ;
ou Solde de tout compte ;
ou Justificatif de règlement de prime.
S'il s'agit de revenus locatifs / fonciers :
Quittances de loyer.
S'il s'agit d'une rente :
Avis d’imposition sur le revenu ;
ou Déclaration IFI.
Epargne
Si vous avez déclaré “Épargne”, vous devez nous envoyer un ou plusieurs des justificatifs suivants :
S'il s'agit d'épargne personnelle (sur livret, PEA, compte d'épargne) :
Relevé du compte d'épargne faisant apparaître la sortie des fonds vers le compte courant (accompagné d’un justificatif complémentaire permettant d’établir l’origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 12 mois) ;
et Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération ;
ou Attestation du banquier selon laquelle les fonds ont une origine licite.
S'il s'agit d'épargne salariale et d’entreprise :
Avis de sortie / rachat du plan d’épargne entreprise ;
et Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération.
Héritage
Si vous avez déclaré “Héritage”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire avec le montant de l’opération à votre bénéfice ;
ou Déclaration de succession visée par les services fiscaux ;
ou Acte de notoriété vous désignant en qualité d’héritier + copie du virement du notaire sur votre compte.
Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Donation
Si vous avez déclaré “Donation”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire ;
ou Acte notarié ;
ou Copie de l’acte sous seing privé ;
ou Formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent visé par les services fiscaux. Il existe un service de déclaration en ligne pour les donateurs.
Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Cession de biens immobiliers
Si vous avez déclaré “Cession de biens immobiliers”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire avec le montant de cession ;
ou Acte notarié ;
ET en cas d'une cession par une SCI, un justificatif indiquant le lien entre la SCI et l'assuré (relevé bancaire, statuts de la SCI, etc.).
Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Cession de biens mobiliers
Si vous avez déclaré “Cession de biens mobiliers”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
S'il s'agit d'actifs mobiliers du type véhicules :
Attestation du vendeur avec prix de cession ;
ou Acte de cession / certificat de vente ;
ou Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale.
S'il s'agit d'actifs mobiliers du type portefeuilles titres :
Relevés de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres ;
et Avis de transfert des fonds sur votre compte courant comprenant la date de l’opération.
Rappel : tout relevé doit comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Cession de biens professionnels
Si vous avez déclaré “Cession de biens professionnels”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Attestation du professionnel (notaire ou avocat) certifiant la cession ;
ou Acte de cession ou protocole d’accord signé ;
ou Déclaration 2759 de cession de droits sociaux visée par les services fiscaux (CERFA n°10408*14 ou n°10408*15) ;
ou CERFA n° 11275*04 (déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle).
Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Cession d'œuvres d'art
Si vous avez déclaré “Cession d'œuvres d'art”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Attestation du vendeur avec prix de cession ;
ou Acte de cession / certificat de vente ;
ou Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale.
Prestation d'assurance
Si vous avez déclaré “Prestation d'assurance (capital d’un contrat ou indemnité d’assurance)”, vous devez nous envoyer les justificatifs suivants :
Lettre de la compagnie d’assurance ;
et Chèque de règlement ou Avis de virement sur le compte bancaire.
Note : Lorsqu’il s’agit d’un remploi de fonds provenant de Generali, le justificatif n’est pas requis.
Versement de dividendes
Si vous avez déclaré “Versement de dividendes”, vous devez nous envoyer les justificatifs suivants :
PV de l’AG autorisant la distribution de dividendes ;
ou Attestation de l’expert comptable avec montant des dividendes ;
et Derniers statuts de la société ;
et Justificatif du virement des dividendes sur le compte bancaire du client.
Remboursement d'un compte courant d’associé
Si vous avez déclaré “Remboursement compte courant d’associé”, vous devez nous envoyer les justificatifs suivants :
Attestation de l’expert-comptable ;
et Ordres de virement du compte de la personne morale sur le compte de l’associé ;
ou Tout autre document probant (ex : copie de la convention de compte courant d’associé).
Gains aux jeux
Si vous avez déclaré “Gains aux jeux”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :
Copie du chèque de la Française des jeux ;
ou Attestation de gains aux jeux.
Autre
Si vous avez déclaré “Autre”, vous devez nous envoyer tout autre document probant permettant de faire le lien entre votre versement et l’origine des fonds, comportant votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.