👉 Vous devez attester de votre résidence fiscale à l'étranger principalement dans deux cas :
Pour souscrire, conformément aux attentes règlementaires
Pour être exonéré des prélèvements sociaux sur le rendement des fonds en euros
Pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse en cas de retrait (ou de clôture): généralement, la fiscalité de votre pays de résidence
✅ Quels sont les documents acceptés ?
👉 Les documents à privilégier sont au choix :
1) Un certificat de résidence fiscale de l'année en cours
🔎 Où le trouver ?
Via le générateur en ligne de votre espace contribuable
OU à demander à votre administration par mail ou courrier : démarches par pays en bas de page ⬇️
2) À défaut, un CERFA RF-5000 tamponné par votre administration fiscale
✋ Dans tous les cas, le document doit :
présenter vos nom, prénom & numéro fiscal local (complet)
être un PDF OU une copie d'un courrier papier émis par l’administration fiscale
avoir une date d’émission de l'année en cours
🟠 Les avis d'imposition ne sont malheureusement plus acceptés car ils attestent des revenus de l'année passée et ne justifient pas de votre situation actuelle.
Pour toute question, contactez-nous par chat ou à service.clients@nalo.fr.
❌ Quels sont les documents qui sont refusés ?
Justificatif de domicile (facture d'Internet, d'eau…)
Avis d'imposition
Justificatif d’enregistrement dans la localité (notamment dans sa commune)
Fiches de paie
Documents liées au règlement d’une taxe d’habitation ou de revenus fonciers
Attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France du consulat français (dans le pays étranger)
💡 Votre pays de résidence fiscale ne peut pas vous délivrer de certificat pour l'année en cours, ou vous rencontrez des difficultés à obtenir un justificatif ?
Contactez-nous par chat ou à service.clients@nalo.fr.
👇 Démarches pour un certificat de résidence selon votre pays
🇫🇷 Pour les résidents fiscaux de Nouvelle-Calédonie & Polynésie française
🇫🇷 Pour les résidents fiscaux de Nouvelle-Calédonie & Polynésie française
En Nouvelle-Calédonie :
Attestation de résidence fiscale. Vous pouvez faire votre démarche directement en ligne. Le document peut alors être émis immédiatement ou sous 24h selon votre situation 👉 https://dsf.gouv.nc/particuliers/attestation-fiscale
En Polynésie française :
Attestation d’inscription aux impositions gérées par la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP) 👉 site de la DICP.
OU
Carte d’assuré de la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française
🇪🇺 Pour les résidents fiscaux de l'Union européenne (UE)
🇪🇺 Pour les résidents fiscaux de l'Union européenne (UE)
✅ Certains pays mettent à disposition un générateur en ligne ou permettent de réaliser une demande de document de manière dématérialisée.
🔗 Liens pour réaliser la démarche pour certains pays de l'Union :
Belgique 🇧🇪 Démarche en ligne (document généré immédiatement dans la majorité des cas) : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/attestation-residence-fiscale#q2
Espagne 🇪🇸 Démarche en ligne (document généré immédiatement dans la majorité des cas) : https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/no-residentes/certificados-residencia-fiscal.html
Luxembourg 🇱🇺 Démarche en ligne (document généré immédiatement dans la majorité des cas) : https://guichet.public.lu/fr/citoyens/justice/certificats-copies-actes-casier-judicaire/certificats-copies-actes/certificat-residence.html
Pays-Bas 🇳🇱 démarche par email. Voir informations en cliquant ici (encart "Woonplaatsverklaring").
Italie 🇮🇹 démarche par email à votre centre des impôts. CERFA 5000 à télécharger et transmettre. Pour plus d'informations.
Autriche 🇦🇹 démarche via votre espace FinanzOnline ou document à faire remplir par courrier. Pour en savoir plus : Bundesministerium Finanzen.
🇬🇧 Pour les résidents fiscaux britanniques (UK)
🇬🇧 Pour les résidents fiscaux britanniques (UK)
Vous pouvez réaliser une demande en ligne de Certificate of Residence (CoR) sur le site HM Revenue & Customs : https://www.gov.uk/guidance/get-a-certificate-of-residence
