Passer au contenu principal
Toutes les collectionsFrais et fiscalitéFiscalité
Quand les prélèvements sociaux sont-ils appliqués ?
Quand les prélèvements sociaux sont-ils appliqués ?
Yann Menat avatar
Écrit par Yann Menat
Mis à jour il y a plus de 4 ans

L’application des prélèvements sociaux dépend du type de support :

  • Sur les fonds en euros, l’Assureur les prélève chaque début d'année ;

  • Sur les supports en unités de compte (les ETF chez Nalo), les prélèvements sociaux sont prélevés au moment d’un rachat au prorata du montant racheté ou lors du dénouement du contrat (décès ou rachat total).

Les résidents fiscaux à l'étranger (hors de France) ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. Afin de ne pas être prélevé à tort par l’assureur, Nalo s'assure d'avoir chaque année la bonne information sur votre résidence fiscale.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?