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Puis-je modifier la clause bénéficiaire d'un contrat mineur (contrat de mon enfant) ?
Puis-je modifier la clause bénéficiaire d'un contrat mineur (contrat de mon enfant) ?
Numa Jequier avatar
Écrit par Numa Jequier
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La seule clause bénéficiaire acceptée juridiquement pour un contrat mineur est celle que nous incluons à tous les contrats de nos clients mineurs, soit la clause standard suivante : "les héritiers légaux de l'Assuré".


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