Le régime fiscal est identique, dans le cas ou la sortie en capital se fait en une ou en plusieurs fois (on parle alors de sortie en capital fractionnée).
Il varie cependant selon l’origine des versements (selon le compartiment donc) et il faut distinguer le capital (somme des versements) des plus-values :
Versements volontaires déduits
Capital : barème de l’impôt sur le revenu sans abattement de 10%, pas de prélèvements sociaux ;
Plus-values : flat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%).
Versements volontaires non déduits
Capital : exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux ;
Plus-values : flat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%).
Versements issus de l’épargne salariale exonérés
Capital : exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux ;
Plus-values : prélèvements sociaux (17,2%).
Versements issus de l’épargne salariale non exonérés
Capital : exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux ;
Plus-values : flat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%).
Versements correspondant à des cotisations obligatoires
[la sortie en capital est possible uniquement lorsque la rente est inférieure à 100 € par mois] :
Capital : barème de l’impôt sur le revenu sans abattement de 10% + prélèvements sociaux (10,1%) ;
Plus-values : flat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%).
Dans tous les cas où le PFU s’applique, le contribuable peut choisir dans sa déclaration de revenus l’option de l’imposition globale au barème de l’IR (qui vise également les intérêts, dividendes et plus-values) en lieu et place de l’imposition au PFU (régime fiscal par défaut).