En transformant tout ou partie de votre épargne retraite en rente, vous percevez, à vie, des revenus complémentaires pour votre retraite. Les rentes que vous touchez sont imposées au « régime des rentes à titre gratuit » et aucune distinction n’est faite entre les plus-values et le capital (somme des versements).
Par contre, l’imposition des rentes dépend de l’origine des versements sur votre contrat :
Versements volontaires déductibles
Impôt sur le revenu au barème de l’Impôt sur le revenu après abattement de 10% d’un montant de 442 € minimum et de 4 321 € maximum en 2023 pour l’ensemble du foyer fiscal (régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit ou RVTG) ;
Prélèvements sociaux de 17,2% sur une fraction de la rente (abattement selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente) : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux de prélèvement effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%).
Versements volontaires non déductibles
Impôt sur le revenu au barème de l’IR après abattement variable selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus, de 30% au-delà de 69 ans (régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux ou RVTO) ;
Prélèvements sociaux de 17,2% sur une fraction de la rente (abattement selon l’âge à la date de la sortie en rente) : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%).
Versements issus de l’épargne salariale
Impôt sur le revenu au barème de l’IR après abattement variable selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus, de 30% au-delà de 69 ans (régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux, ou RVTO) ;
Prélèvements sociaux de 17,2% sur une fraction de la rente (abattement selon l’âge à la date de la sortie en rente) : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%).
Versements obligatoires
Impôt sur le revenu au barème de l’IR après abattement de 10% d’un montant de 442 € minimum et de 4 321 € maximum en 2024 pour l’ensemble du foyer fiscal (régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit ou RVTG) ;
Prélèvements sociaux de 10,1% sur la totalité de la rente.
À noter : si le montant de rente est inférieur à 100 € /mois, l'assureur pourra vous proposer une sortie en capital en remplacement de la rente. Dans ce cas, c’est la fiscalité de la sortie en capital qui s’appliquera.