En cas de décès du titulaire du PER pendant la phase d’accumulation de l’épargne, le capital est transmis sous forme de capital ou de rente.
Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés sont exonérés d'impôt dans la limite d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance confondus, assurance vie comprise).
Au-delà, le montant est soumis à un prélèvement :
au taux de 20% pour la fraction taxable de 0 à 700 000 € par bénéficiaire ;
au taux de 31,25% au-delà.
⚠️ Lorsque le titulaire du PER est âgé de 70 ans ou plus à la date du décès, l’abattement fiscal est limité à 30 500 €, sachant que cet abattement est commun à tous les bénéficiaires désignés et à l’ensemble des contrats souscrits par le titulaire (assurance vie notamment). Au-delà, les sommes reçues par chaque bénéficiaire sont soumises au droit de succession en fonction des liens de parenté entre le titulaire du plan et le bénéficiaire désigné.
Les plus-values ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux en cas de décès.