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Quels justificatifs de domicile acceptez-vous pour l'adhésion de mon PER ?
Quels justificatifs de domicile acceptez-vous pour l'adhésion de mon PER ?
Yann Menat avatar
Écrit par Yann Menat
Mis à jour il y a plus d'un an

Votre justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois et faire partie de la liste suivante :

  • facture d’eau ;

  • facture d’électricité (ou attestation de contrat) ;

  • facture de gaz ;

  • facture de téléphone / fournisseur Internet (les attestations de contrat ne sont pas acceptées pour les contrats de téléphonie) ;

  • avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière)

  • quittance de loyer.

Si vous êtes hébergé par un tiers (ou que vos prénom et nom ne figurent pas sur le document), nous avons besoin des trois documents suivants :

  • de son justificatif de domicile (parmi la liste ci-dessus) ;

  • d’une attestation d’hébergement, datée et signée, présentant toutes les mentions obligatoires. Vous pouvez trouver un modèle et en générer une en quelques clics sur le site du Service Public.

  • d'un document d'identité en couleur (CNI recto-verso ou page centrale du passeport dont la page avec la signature).

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