Préambule
Chez Jimini, la confiance, la transparence et la responsabilité constituent le socle de notre approche en matière d’intelligence artificielle. Le présent Code de Conduite a pour objectif d’établir et de formaliser les engagements éthiques, juridiques, et déontologiques de Jimini, en particulier à l’égard des professionnels du droit. Il réaffirme nos engagements envers l’ensemble de nos utilisateurs, en définissant un cadre éthique, sécurisé, et conforme aux réglementations. Il veille à informer clairement sur la nature de nos technologies, à protéger la confidentialité des données, à garantir la supervision humaine et à assurer une amélioration continue de nos pratiques, dans le respect strict des droits et des obligations déontologiques.
Conformité aux obligations déontologiques et règles professionnelles
Le contenu, les informations et les outils proposés par Jimini sont développés et mis en œuvre en prenant en compte les codes de déontologie, règles ordinales et directives professionnelles propres aux avocats, juristes d’entreprise, notaires, magistrats et autres professionnels du droit. Nous veillons à ce que nos outils soient conformes aux obligations des professionnels du droit.
Jimini entretient un dialogue régulier avec les instances ordinales, les associations professionnelles et les experts indépendants. Ces échanges permettent de recueillir des retours pertinents, d’identifier les axes d’amélioration et de renforcer la pertinence ainsi que l’acceptabilité de nos outils et de nos pratiques. Cette approche collaborative garantit une meilleure adaptation aux besoins réels des professionnels du droit et une évolution continue de nos standards éthiques.
Les équipes en charge de Jimini sont formées et régulièrement sensibilisées aux enjeux de la confidentialité, du secret professionnel, de la rigueur juridique et des bonnes pratiques professionnelles.
Transparence
Nous nous engageons à présenter la nature des modèles d’IA employés et à identifier clairement le ou les fournisseurs impliqués. Nous procédons régulièrement à des audits ainsi qu’à l’actualisation des données utilisées pour l’entraînement, dans le but de détecter et de limiter toute forme de biais susceptible de discriminer ou d’influencer de manière inappropriée les résultats.
Dans la mesure du possible, Jimini indique la méthodologie utilisée, les sources d’information mobilisées, ainsi que les limites propres à l’outil, afin de permettre aux utilisateurs d’évaluer la fiabilité et la pertinence des réponses.
Sécurité
La sécurité et la confidentialité des données sont des priorités absolues.
Les informations transmises par les utilisateurs à Jimini font l’objet de mesures de protection et de chiffrement conformes aux normes les plus exigeantes.
Toutes les données sont hébergées en France, et aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué, sauf à ce que l’utilisateur le demande.
Avant chaque mise en production d’une nouvelle version de nos outils, des tests approfondis et des vérifications de sécurité sont menés, afin de garantir un niveau de protection optimal et de préserver durablement la confiance des utilisateurs, en particulier des professionnels du droit.
Confidentialité et du secret professionnel
Jimini s’engage à ne divulguer aucun renseignement confidentiel fourni par l’utilisateur, de quelque nature qu’il soit. L’ensemble des processus internes et des mesures de sécurité visent à préserver en permanence la confidentialité des données.
Jimini veille à ce que les données fournies par un utilisateur ne soient jamais utilisées à des fins concurrentielles, ni exploitées au profit d’un tiers susceptible d’être en conflit d’intérêts avec celui-ci.
Responsabilité et supervision humaine
Les solutions développées par Jimini sont conçues comme des outils d’aide à la décision, et non comme un substitut à l’expertise des avocats, juristes, notaires, magistrats ou tout autre professionnel du droit. L’utilisateur reste maître de l’utilisation qui est faite des informations générées, et conserve donc un contrôle total sur les résultats fournis par l’IA. Les contenus générés doivent être vérifiés avant d’être intégrés à des raisonnements juridiques ou à des documents de travail.
Qualité et fiabilité des informations
Jimini s’efforce de fournir des informations précises, fondées sur des sources fiables et vérifiées. Les solutions proposées par Jimini n’ont pas vocation à remplacer les conseils juridiques dispensés par un professionnel qualifié.
Jimini met en place des procédures d’évaluation et de contrôle de la qualité, s’appuyant notamment sur les retours d’expérience des utilisateurs professionnels du droit, pour améliorer continuellement son contenu et ses processus.
Nous faisons le maximum pour que les bases de connaissances et les documents juridiques soient régulièrement tenus à jour. Les mises à jour se font en fonction de l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Formation et sensibilisation
Jimini s’engage à accompagner les professionnels du droit dans la prise en main de ses outils d’IA générative, en leur fournissant un ensemble de ressources pédagogiques claires et à jour. Des guides d’utilisation, des supports de formation, des sessions de démonstration et des informations régulièrement actualisées leur permettent de maîtriser pleinement les fonctionnalités et les limites de nos solutions. Nous veillons ainsi à ce que les utilisateurs soient informés des évolutions de nos outils et des bonnes pratiques afférentes, afin de favoriser une intégration harmonieuse et efficace de l’IA dans leur pratique professionnelle.
Propriété Intellectuelle et des données générées
Jimini tient scrupuleusement compte des droits d’auteur et des règles encadrant l’utilisation des données d’entraînement de ses modèles.
Toute documentation, source ou extrait reproduit dans les réponses sera, dans la mesure du possible, dûment crédité et cité.
Les données fournies par les utilisateurs, qu’elles proviennent de documents, de dossiers ou de toute autre source, ne sont jamais exploitées pour l’entraînement de nos modèles et ne sont utilisés que pour des finalités qu’ils ont choisies. Les utilisateurs sont informés des conditions d’utilisation des contenus fournis, afin d’éviter tout usage non autorisé portant atteinte aux droits de tiers.
L’ensemble des contenus, documents et analyses générés à l’aide de nos outils demeurent la propriété exclusive des utilisateurs, qui conservent l’intégralité de leurs droits sur ces productions.
Démarche d’amélioration continue
Jimini s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, tant sur le plan technique qu’éthique. Nous surveillons attentivement les évolutions législatives et réglementaires, en particulier celles relatives à l’IA au niveau européen et français, et adaptons nos pratiques pour rester en conformité avec le cadre légal en vigueur.
Des audits internes réguliers, combinés aux retours d’expérience de nos utilisateurs, nous permettent de maintenir la qualité, la fiabilité et l’éthique de nos solutions, tout en intégrant les évolutions technologiques et juridiques dans une logique de progrès constant.
En cas d’erreur, d’omission ou de dysfonctionnement relevés, Jimini s’engage à corriger rapidement le contenu concerné, à en informer les utilisateurs si nécessaire, et à améliorer ses systèmes afin de prévenir de futures occurrences.
Révision du Code de conduite
Le présent Code de conduite est susceptible d’évoluer en fonction des changements législatifs, des retours des utilisateurs ou de l’évolution des bonnes pratiques professionnelles. Toute révision sera portée à la connaissance des utilisateurs.