Code de bonne conduite

Chez Jimini, la confiance, la transparence et la responsabilité constituent le socle de notre approche en matière d’intelligence artificielle. Le présent Code de conduite formalise nos engagements éthiques, juridiques, déontologiques et techniques, en particulier à l’égard des professionnels du droit.

Il réaffirme nos engagements envers l’ensemble de nos utilisateurs, en définissant établit un cadre clair, sécurisé et conforme aux réglementations.  Il veille à informer clairement sur la nature de nos technologies, à protéger la confidentialité des données, à garantir la supervision humaine, à assurer l’intégrité des informations et favoriser une amélioration continue de nos pratiques.

Les outils, contenus et fonctionnalités proposés par Jimini sont conçus en tenant compte des codes de déontologie, obligations et standards professionnels des avocats, juristes d’entreprise, notaires, magistrats et plus largement de l’ensemble des professions juridiques.

Jimini entretient un dialogue continu avec les institutions ordinales, associations sectorielles et experts indépendants. Ces échanges permettent d’ajuster nos pratiques, d’améliorer la qualité de nos outils et d’assurer leur conformité aux attentes des professionnels du droit.

Nos équipes sont régulièrement formées aux enjeux du secret professionnel, de la confidentialité, de la rigueur juridique et des bonnes pratiques professionnelles.

Nous présentons de manière claire la nature des modèles d’IA utilisés, ainsi que les fournisseurs techniques mobilisés.

Nous indiquons, lorsque cela est possible, les méthodologies, les sources d’information employées et les limites inhérentes aux technologies d’IA, afin de permettre aux utilisateurs d’évaluer la pertinence et la fiabilité des résultats.

Nous réalisons par ailleurs des audits réguliers pour identifier et limiter les biais potentiels liés à l’utilisation de modèles d’intelligence artificielle.

Jimini s’engage à ne divulguer aucun renseignement confidentiel fourni par l’utilisateur, de quelque nature qu’il soit. L’ensemble des processus internes et des mesures de sécurité visent à préserver en permanence la confidentialité des données.

Jimini veille à ce que les données fournies par un utilisateur ne soient jamais utilisées à des fins concurrentielles, ni exploitées au profit d’un tiers susceptible d’être en conflit d’intérêts avec celui-ci.

Les modèles partenaires utilisés (Mistral, Microsoft Azure, Perplexity, DeepL Pro) opèrent en Zero Data Retention : aucune conservation des prompts ni des réponses.

Chez Jimini, prompts et réponses sont conservés jusqu’à la suppression du compte utilisateur, laquelle déclenche une suppression automatique.

Les journaux techniques strictement nécessaires à la sécurité et à la traçabilité sont conservés un an.

En cas de réversibilité, un certificat de destruction signé peut être fourni.

Les solutions développées par Jimini sont conçues comme des outils d’aide à la décision, et non comme un substitut à l’expertise des avocats, juristes, notaires, magistrats ou tout autre professionnel du droit.

L’utilisateur reste maître de l’utilisation qui est faite des informations générées, et conserve donc un contrôle total sur les résultats fournis par l’IA.

Les contenus générés doivent être vérifiés avant d’être intégrés à des raisonnements juridiques ou à des documents de travail.

Jimini s’efforce de fournir des informations précises, fondées sur des sources fiables et vérifiées. Les solutions proposées par Jimini n’ont pas vocation à remplacer les conseils juridiques dispensés par un professionnel qualifié.

Jimini met en place des procédures d’évaluation et de contrôle de la qualité, s’appuyant notamment sur les retours d’expérience des utilisateurs professionnels du droit, pour améliorer continuellement son contenu et ses processus.

Nous faisons le maximum pour que les bases de connaissances et les documents juridiques soient régulièrement tenus à jour. Les mises à jour se font en fonction de l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle.

Jimini s’engage à accompagner les professionnels du droit dans la prise en main de ses outils d’IA générative, en leur fournissant un ensemble de ressources pédagogiques claires et à jour. Des guides d’utilisation, des supports de formation, des sessions de démonstration et des informations régulièrement actualisées leur permettent de maîtriser pleinement les fonctionnalités et les limites de nos solutions.

Nous veillons ainsi à ce que les utilisateurs soient informés des évolutions de nos outils et des bonnes pratiques afférentes, afin de favoriser une intégration harmonieuse et efficace de l’IA dans leur pratique professionnelle.

Jimini tient scrupuleusement compte des droits d’auteur et des règles encadrant l’utilisation des données d’entraînement de ses modèles.

Toute documentation, source ou extrait reproduit dans les réponses sera, dans la mesure du possible, dûment crédité et cité.

Les données fournies par les utilisateurs, qu’elles proviennent de documents, de dossiers ou de toute autre source, ne sont jamais exploitées pour l’entraînement de nos modèles et ne sont utilisés que pour des finalités qu’ils ont choisies. Les utilisateurs sont informés des conditions d’utilisation des contenus fournis, afin d’éviter tout usage non autorisé portant atteinte aux droits de tiers.

L’ensemble des contenus, documents et analyses générés à l’aide de nos outils demeurent la propriété exclusive des utilisateurs, qui conservent l’intégralité de leurs droits sur ces productions.

Jimini s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, tant sur le plan technique qu’éthique.

Nous surveillons attentivement les évolutions législatives et réglementaires, en particulier celles relatives à l’IA au niveau européen et français, et adaptons nos pratiques pour rester en conformité avec le cadre légal en vigueur.

Des audits internes réguliers, combinés aux retours d’expérience de nos utilisateurs, nous permettent de maintenir la qualité, la fiabilité et l’éthique de nos solutions, tout en intégrant les évolutions technologiques et juridiques dans une logique de progrès constant.

En cas d’erreur, d’omission ou de dysfonctionnement relevés, Jimini s’engage à corriger rapidement le contenu concerné, à en informer les utilisateurs si nécessaire, et à améliorer ses systèmes afin de prévenir de futures occurrences.

Le présent Code est amené à évoluer en fonction des mises à jour réglementaires, des évolutions technologiques et des retours de nos utilisateurs. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs.