La recherche juridique de Jimini s'appuie sur un catalogue de plus de 200 sources officielles, couvrant le droit français, le droit de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et une quinzaine de juridictions étrangères. Chaque réponse cite le texte d'origine : vous pouvez toujours remonter à la source.
Le socle : droit français
Légifrance : codes, lois et règlements consolidés.
Jurisprudence judiciaire (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux).
Jurisprudence administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel).
Jurisprudence constitutionnelle (Conseil constitutionnel).
Fiscal et financier
BOFiP : l'intégralité de la doctrine fiscale de l'administration, à jour de ses modifications.
AMF : doctrine et décisions de sanction du régulateur financier.
ANC : règlements et doctrine comptables.
Régulateurs et autorités françaises
Une vingtaine de sources institutionnelles, dont :
CNIL (délibérations et sanctions), Autorité de la concurrence, ARCEP, CRE, ANJ, ASN, ARPP.
INPI, DGCCRF, CADA, Défenseur des droits.
BOAMP, conventions collectives, Service-Public, CNDA, Cour des comptes, DGAC.
Droit de l'Union européenne
Environ 25 sources couvrant les institutions et régulateurs européens :
EUR-Lex : traités, règlements, directives.
CJUE : jurisprudence de la Cour de justice.
OEB (brevets), EUIPO (marques et dessins), CEPD (protection des données).
BCE, ESMA, EBA côté financier ; travaux du Parlement européen.
Conseil de l'Europe : jurisprudence de la CEDH, comités et traités.
Juridictions étrangères
Pour les dossiers transfrontaliers, le catalogue couvre les corpus officiels d'une quinzaine de juridictions :
Royaume-Uni et Allemagne : les corpus les plus fournis (législation, jurisprudence, régulateurs, y compris au niveau des Länder).
Italie, Espagne, Portugal, Irlande.
Benelux : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg.
Suisse et Autriche : droit fédéral et législations cantonales ou régionales.
Europe du Nord et Pologne : Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Pologne.
Des sources maintenues à jour
Le catalogue est alimenté en continu : les textes modifiés (une mise à jour du BOFiP, une nouvelle décision de la CJUE, une sanction CNIL) sont intégrés au fil de l'eau. Vous interrogez toujours l'état du droit courant, pas une copie figée.
Comment choisir vos sources
Dans la barre de recherche, le sélecteur de sources vous permet de restreindre ou d'élargir le périmètre interrogé : par défaut, Jimini choisit les sources pertinentes pour votre question ; vous pouvez imposer votre propre sélection (par exemple, uniquement le BOFiP pour une question de doctrine fiscale).
Sélectionner d'abord le pays :
Puis sélectionner la ou les sources pertinentes dans la juridiction :
À noter : comme pour toutes les réponses de Jimini, chaque affirmation est reliée à sa source. En cas de doute, cliquez sur la référence pour lire le texte d'origine.