L'utilisation de l'intelligence artificielle dans la pratique du droit ouvre des perspectives considérables en matière d’efficacité, de productivité et de qualité de service pour les avocats. Mais elle implique également un impératif majeur : rester strictement conforme à la déontologie de la profession.
Chez Jimini AI, nous inscrivons nos solutions au cœur des exigences professionnelles des avocats, en combinant sécurité maximale, transparence, respect absolu du secret professionnel et conformité aux recommandations du CNB.
Cet article présente :
Les principes déontologiques applicables à l’usage de l’IA ;
Les recommandations des autorités professionnelles ;
Les garanties de sécurité, de protection des données et de souveraineté apportées par Jimini AI, incluant nos certifications et tests récents.
1. Principes Déontologiques Applicables à l’Intelligence Artificielle
Confidentialité
Le secret professionnel constitue un pilier de la profession d’avocat. L’usage de l’IA doit garantir une protection maximale des données confiées par les clients : documents, conversations, prompts, métadonnées.
Indépendance
L’avocat conserve la maîtrise totale de son raisonnement et de la stratégie juridique. L’IA ne doit jamais influencer l’avis professionnel ou décider à sa place.
Compétence et diligence
Les outils d’IA doivent renforcer la capacité des avocats à traiter des dossiers complexes, tout en exigeant une supervision éclairée. L’avocat demeure l’unique décisionnaire.
Loyauté et prévention des conflits d’intérêts
Les systèmes utilisés doivent prévenir tout mélange de données entre cabinets et éliminer tout risque d’usage secondaire des contenus.
2. Recommandations du CNB : Guide Pratique sur l’IA Générative (septembre 2024)
Le CNB a publié en 2024 un guide structurant l’usage des IA génératives dans la profession.
Les points clés incluent :
Transparence de fonctionnement et de limites des systèmes utilisés.
Sécurité informatique renforcée, incluant chiffrement, restriction d’accès, et auditabilité.
Contrôle humain obligatoire, excluant toute automatisation décisionnelle autonome.
Conformité stricte aux principes déontologiques.
L’objectif du CNB : permettre aux avocats d’utiliser des outils tels que Jimini AI dans un cadre maîtrisé, sûr et conforme à leurs obligations professionnelles.
3. Les Garanties Offertes par Jimini AI : Sécurité, Souveraineté, Confidentialité
Nous allons plus loin que les exigences du CNB.
Voici les engagements concrets de Jimini AI, mis à jour en 2025.
3.1. Un niveau de sécurité prouvé : ISO 27001 + tests d’intrusion 2025
Certification ISO 27001
Notre Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) est certifié ISO 27001.
La certification couvre :
la plateforme Jimini AI ;
les environnements de production ;
le support ;
l’ensemble des processus associés.
Audits externes annuels + contrôles internes réguliers.
Le certificat ISO 27001 a été transmis aux clients concernés.
Test d’intrusion externe & applicatif (2025)
Un test d’intrusion complet, réalisé par un tiers indépendant en 2025, n’a révélé aucune vulnérabilité exploitable.
Le rapport complet a été adressé aux équipes cyber des clients concernés.
3.2. Chiffrement & souveraineté
Toutes les données confiées à Jimini AI sont :
chiffrées en transit (TLS 1.3) ;
chiffrées au repos (AES-256) ;
hébergées en France, chez Scaleway (acteur français certifié HDS – Hébergeur de Données de Santé).
Aucune donnée n’est transférée hors UE sans fondement légal adapté.
3.3. Portée totale de la protection des données
Notre politique couvre toutes les données, pas seulement les données personnelles :
documents professionnels ;
prompts ;
réponses générées ;
pièces jointes ;
métadonnées techniques.
Toutes sont considérées comme strictement confidentielles.
Suite aux échanges avec l’Institut Mérieux, notre politique a été mise à jour afin de refléter explicitement que nous n’utilisons jamais les interactions utilisateur pour entraîner nos modèles.
3.4. Isolation stricte des données par client
L’isolation est complète et contractuelle :
chaque client dispose d’un espace logique totalement séparé (tenant isolation) ;
aucune donnée d’un client n’est utilisée pour en améliorer un autre ;
aucune utilisation pour entraîner les modèles internes ou externes.
3.5. Zero Data Retention chez nos partenaires LLM
Nous utilisons des modèles appartenant à :
Mistral,
Microsoft Azure OpenAI,
Perplexity,
DeepL Pro.
Tous fonctionnent en Zero Data Retention Agreement, ce qui signifie :
→ aucune conservation des prompts, documents ou réponses,
→ aucun ré-entraînement,
→ aucune analyse secondaire.
3.6. Rétention & suppression chez Jimini
Les prompts et réponses sont conservés jusqu’à suppression du compte utilisateur.
À la suppression du compte, une purge automatique est effectuée.
Les journaux techniques (logs) nécessaires à la sécurité sont conservés 1 an maximum.
Certificat de destruction
Dans le cadre d’une réversibilité contractuelle, un certificat de destruction signé peut être fourni.
3.7. Contrôle humain & transparence
Jimini AI est conçu comme un copilote juridique, jamais comme un décideur.
Nos engagements :
fournir des explications sur le fonctionnement des modèles ;
indiquer clairement les limites de l’IA ;
maintenir un contrôle humain obligatoire sur chaque action.
3.8. Formation & accompagnement des avocats
Nous proposons :
des modules de formation certifiants ;
des guides de bonnes pratiques ;
un training center complet pour les usages juridiques avancés ;
un accompagnement personnalisé pour les ordres et cabinets.
Conclusion
Chez Jimini AI, notre mission est simple : permettre aux avocats d’adopter l’intelligence artificielle dans un cadre sécurisé, souverain et entièrement conforme à leurs obligations déontologiques.
Nos certifications (ISO 27001), nos audits (tests d’intrusion 2025), nos engagements de non-rétention, notre hébergement souverain et notre transparence totale constituent un socle robuste pour accompagner la profession dans cette transformation majeure.
Pour toute question ou besoin d’audit complémentaire, notre équipe Sécurité & Conformité se tient à votre disposition.