Notre gestionnaire de plateforme, Last Mile Solutions (nom commercial de Threeforce B.V.), a récemment effectué une mise à jour importante concernant la facturation.
Depuis le 1er juillet, ils proposent un nouveau service permettant aux conducteurs de véhicules électriques avec un numéro de TVA valide dans le pays d'achat de recevoir leurs factures avec TVA inversée. Cela signifie que la TVA est transférée au client plutôt que facturée par le fournisseur.
Qu'est-ce que cela implique ?
Transactions B2B : Ce dispositif s'applique exclusivement aux transactions B2B. Cela signifie que le fournisseur et le client doivent être des entreprises et provenir de deux pays européens différents.
Régime de TVA Inversée : Les clients professionnels avec un numéro de TVA valide dans le pays où la transaction a eu lieu recevront une facture avec une TVA inversée. Cela signifie que le client est responsable du calcul et du paiement de la TVA à son propre fisc.