Dans le module GESTION DES DECHETS, le CAP (Certificat d'Acceptation Préalable) permet de :
Assurer que les déchets soient traités conformément aux réglementations en vigueur
Faciliter le suivi et la traçabilité des déchets
Permettre aux responsables de la gestion des déchets d’identifier rapidement le type de traitement nécessaire
Aider à la classification et à la facturation correcte des services de gestion des déchets.
Dit autrement, chaque déchet "dangereux" émis par un établissement a un traitement (valorisation, ...) défini avec une entreprise extérieure spécialisée (Destinataire final ) dans le cadre d'un partenariat noué entre l'établissement et le destinataire final pour ce déchet : ce partenariat constitue le CAP, renouvelable avec une durée de 1 an
Le CAP dans PREVISOFT :
Concerne uniquement les déchets associés au type de bordereau Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD) dans le menu Déchets de la liste des ressources
Est renseigné dans le menu Inventaire des déchets du module GESTION DES DECHETS pour chaque partenariat [Etablissement émetteur ; Déchet ; Destinataire final]
Nota : cliquer sur le bouton Archiver le numéro de CAP dans l'historique permet de saisir un nouveau CAP en cours de validité, et de garder la traçabilité des anciens CAP dans les précédents BSD
Il est recommandé de remplir le CAP si cela est requis par votre système de gestion des déchets pour garantir une gestion conforme et efficace des déchets dans votre organisation.