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Dommage

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Écrit par Support
Mis à jour il y a plus de 4 ans

Préjudice physique, psychique ou émotionnel, subi par une personne à la suite d’un phénomène dangereux.

La victime de l’accident peut subir un préjudice réversible ou irréversible, léger ou lourd, chronique ou ponctuel, conséquence de son exposition au phénomène dangereux.

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