Sur notre plateforme de gestion de flotte, comprendre les différents statuts de gestion des amendes est essentiel. Chaque statut représente une étape spécifique dans le processus de traitement de l’amende, permettant un suivi efficace et transparent.
Voici une explication détaillée de chaque statut et sa signification :
LITIGE (CONTENTIEUX)
📌 Description : Une action en justice a été engagée et l’affaire est en attente de résolution. Aucune décision n’a encore été rendue.
✅ Signification : L’amende fait l’objet d’une procédure judiciaire en cours.LITIGE RÉUSSI (CONTENTIEUX ACCEPTÉ)
📌 Description : Le tribunal a rendu une décision favorable, annulant l’amende.
✅ Signification : La procédure a été un succès et l’amende a été annulée.LITIGE REJETÉ (CONTENTIEUX REJETÉ)
📌 Description : Le tribunal a rendu une décision défavorable, maintenant l’amende.
✅ Signification : La procédure n’a pas abouti et l’amende reste valable.IDENTIFIÉ (IDENTIFIÉE)
📌 Description : Le locataire, conducteur ou utilisateur du véhicule au moment de l’infraction a été identifié.
✅ Signification : Le responsable de l’infraction a été déterminé.EN ATTENTE OU EN ANALYSE (AUTRE GESTION OU EN ATTENTE)
📌 Description : L’amende est en attente de traitement par Pyramid ou d’une action administrative.
✅ Signification : L’amende est en cours d’analyse ou en attente d’informations supplémentaires.PAYÉE (PAYÉE)
📌 Description : Le paiement de l’amende a été effectué intégralement.
✅ Signification : L’amende est réglée et ne nécessite plus d’action.PRESCRIPTION POSSIBLE (PRESCRIPTION POSSIBLE)
📌 Description : L’amende est prescrite car plus d’un an s’est écoulé sans réclamation de l’Administration.
✅ Signification : L’amende n’est plus valide et ne peut plus être réclamée.CONTESTÉE (CONTESTÉE)
📌 Description : Un recours a été présenté contre l’amende.
✅ Signification : L’amende est en cours de contestation.CLASSÉE (CLÔTURÉE)
📌 Description : L’amende a été annulée.
✅ Signification : Aucun paiement n’est requis.ASSOCIÉE (ASSOCIÉE)
📌 Description : Le numéro de dossier ou le statut de l’amende a été modifié, générant un nouveau dossier lié.
✅ Signification : Un nouveau processus a été créé en lien avec l’original.
Conclusion
Comprendre ces statuts est essentiel pour gérer efficacement les amendes de votre flotte, assurant un meilleur contrôle, une transparence accrue et des réponses rapides à chaque cas.
📌 En cas de doute, notre équipe de support est là pour vous aider ! 🚀