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Liste des activités interdites
Liste des activités interdites
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Liste des activités interdites

Les personnes morales ou physiques qui exercent une activité décrite dans la liste des secteurs ci-dessous énumérés ne sont pas autorisés à ouvrir un compte de paiement au sein de la société :

  • Activité à caractère sexuel (pornographie, prostitution, vente d'accessoires sexuels, escorte...)

  • Activités liées aux Certificats d'économie d'énergie (CEE) ou à l'émission de crédits carbone

  • Activités liées à la vente de produits à base de cannabis ou de ses dérivés (feuilles, fleurs, résine, CBD, HHC) dont le THC
    est supérieur à 0,3% ou non indiqué

  • Activités liées à l'extraction, à l'exploitation minière et à la transformation des ressources naturelles non renouvelables

  • Activités militaires, y compris la vente d’armes, de véhicules de guerre et toutes reproductions

  • Affacturage

  • Construction de véhicules militaires de combat

  • Cartomancie, voyance, clairvoyance, astrologie, tarologie, spiritualité

  • Casinos, jeux d’argent et toute participation à des tirages au sort en ligne

  • Diagnostic accessibilité (Ad'Ap)

  • Détention de place de marché ("marketplace")

  • Minage, staking, création et/ou commercialisation de NFT, développement de blockchain, développement de
    portefeuilles (hot & cold wallets)

  • Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

  • Services de soutien aux industries extractives

  • Autres industries extractives

  • Extraction de minerai métalliques

  • Extraction d'hydrocarbures

  • Extraction de houille et de lignite

  • Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

  • Services de soutien aux industries extractives

  • Autres industries extractives

  • Extraction de minerai métalliques

  • Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

  • Services de soutien aux industries extractives

  • Autres industries extractives

  • Extraction de minerai métalliques

  • Extraction d'hydrocarbures

  • Extraction de houille et de lignite

  • Culture et production animale, chasse et services annexes

  • Plateforme de trading / courtage ou toute activité en lien avec : les devises, métaux précieux, pierres précieuses,

  • Autres produits, titre

  • Plateforme de transferts de fonds, service de paiement P2P (« peer-to-peer » ou « de personne à personne »)

  • Financement participatif (Prestation de services de paiement sans agrément)

  • Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

  • Organisations religieuses, Sectes

  • Vente d'œuvres ou objets d'art, Vente aux enchères, Galeries d'art

  • Vente de biens / services susceptibles de porter atteinte à l'image ou réputation de tiers, produits contrefaits

  • Vente de cartes SIM et recharges de forfait mobile

  • Clubs de strip-tease et discothèques

  • Vente de tabac ou d'équipements servant à son utilisation (cigarette électronique), de produits à fumer (tels que les
    liquides pour cigarettes électroniques), y compris leur import-export

  • La vente en ligne et en magasin, l'importation et l'exportation de poudres de protéines et de compléments alimentaires
    non conformes à la réglementation européenne et aux recommandations antidopages

  • Vente de dispositifs de piratage / Logiciels espions

  • Vente en ligne et en magasin de produits chimiques à usage industriel, y compris leur import-export

  • Culture de plantes à fibres, d'épices, de plantes aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

  • Vente en ligne et en magasin de médicaments (dont pharmacies) y compris leur import-export

  • Associations

  • Toute activité illégale

  • Émission de cartes prépayées

  • Activités syndicales

  • Organisations politiques

  • La gestion de fonds, de portefeuille et de placements collectifs

  • L’activité d’agent financier ou de gestionnaire de patrimoine

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