Liste des activités interdites
Les personnes morales ou physiques qui exercent une activité décrite dans la liste des secteurs ci-dessous énumérés ne sont pas autorisés à ouvrir un compte de paiement au sein de la société :
Activité à caractère sexuel (pornographie, prostitution, vente d'accessoires sexuels, escorte...)
Activités liées aux Certificats d'économie d'énergie (CEE) ou à l'émission de crédits carbone
Activités liées à la vente de produits à base de cannabis ou de ses dérivés (feuilles, fleurs, résine, CBD, HHC) dont le THC
est supérieur à 0,3% ou non indiquéActivités liées à l'extraction, à l'exploitation minière et à la transformation des ressources naturelles non renouvelables
Activités militaires, y compris la vente d’armes, de véhicules de guerre et toutes reproductions
Affacturage
Construction de véhicules militaires de combat
Cartomancie, voyance, clairvoyance, astrologie, tarologie, spiritualité
Casinos, jeux d’argent et toute participation à des tirages au sort en ligne
Diagnostic accessibilité (Ad'Ap)
Détention de place de marché ("marketplace")
Minage, staking, création et/ou commercialisation de NFT, développement de blockchain, développement de
portefeuilles (hot & cold wallets)Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Services de soutien aux industries extractives
Autres industries extractives
Extraction de minerai métalliques
Extraction d'hydrocarbures
Extraction de houille et de lignite
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Services de soutien aux industries extractives
Autres industries extractives
Extraction de minerai métalliques
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Services de soutien aux industries extractives
Autres industries extractives
Extraction de minerai métalliques
Extraction d'hydrocarbures
Extraction de houille et de lignite
Culture et production animale, chasse et services annexes
Plateforme de trading / courtage ou toute activité en lien avec : les devises, métaux précieux, pierres précieuses,
Autres produits, titre
Plateforme de transferts de fonds, service de paiement P2P (« peer-to-peer » ou « de personne à personne »)
Financement participatif (Prestation de services de paiement sans agrément)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Organisations religieuses, Sectes
Vente d'œuvres ou objets d'art, Vente aux enchères, Galeries d'art
Vente de biens / services susceptibles de porter atteinte à l'image ou réputation de tiers, produits contrefaits
Vente de cartes SIM et recharges de forfait mobile
Clubs de strip-tease et discothèques
Vente de tabac ou d'équipements servant à son utilisation (cigarette électronique), de produits à fumer (tels que les
liquides pour cigarettes électroniques), y compris leur import-exportLa vente en ligne et en magasin, l'importation et l'exportation de poudres de protéines et de compléments alimentaires
non conformes à la réglementation européenne et aux recommandations antidopagesVente de dispositifs de piratage / Logiciels espions
Vente en ligne et en magasin de produits chimiques à usage industriel, y compris leur import-export
Culture de plantes à fibres, d'épices, de plantes aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Vente en ligne et en magasin de médicaments (dont pharmacies) y compris leur import-export
Associations
Toute activité illégale
Émission de cartes prépayées
Activités syndicales
Organisations politiques
La gestion de fonds, de portefeuille et de placements collectifs
L’activité d’agent financier ou de gestionnaire de patrimoine