La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire dans le cadre des échanges entre entreprises établies en France.

Cette réforme modifiera la manière dont les factures sont émises, transmises et reçues.

Voici les principales informations à connaître pour vous y préparer.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique n’est pas simplement une facture au format PDF envoyée par e-mail.

Pour être conforme à la réforme, elle devra :

être émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée ;
contenir un socle de données dans un format structuré ;
être transmise par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.

Une facture numérisée ou un PDF ordinaire envoyé directement par e-mail ne sera donc pas considéré comme une facture électronique conforme.

Quelles entreprises sont concernées ?

La réforme concerne les entreprises établies en France et assujetties à la TVA dans le cadre de leurs transactions avec d’autres entreprises établies en France.

Les micro-entrepreneurs et les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA sont également concernés, même lorsqu’ils ne facturent pas la TVA.

Les opérations réalisées avec des particuliers ou avec des entreprises établies à l’étranger pourront, quant à elles, être soumises à une obligation de transmission de données à l’administration appelée e-reporting.

À quelle date mon entreprise sera-t-elle concernée ?

La réforme sera déployée en deux étapes.

À partir du 1er septembre 2026

Toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques.

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également commencer à :

émettre leurs factures électroniquement ;
transmettre les données concernées par l’e-reporting.

À partir du 1er septembre 2027

Les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour :

émettre leurs factures électroniquement ;
transmettre les données concernées par l’e-reporting.

Comment les factures seront-elles transmises ?

Les factures électroniques ne seront plus envoyées directement au client professionnel par e-mail.

Elles transiteront par une plateforme agréée par l’État. Cette plateforme permettra notamment :

d’émettre et de recevoir les factures électroniques ;
de transmettre les factures à la plateforme du client ;
de communiquer les données requises à l’administration ;
de suivre les différents statuts de traitement d’une facture.

Chaque entreprise reste libre de choisir la plateforme agréée correspondant à ses besoins. Elle pourra également utiliser un logiciel de facturation ou de gestion connecté à l’une de ces plateformes.

Dois-je effectuer une démarche dès maintenant ?

Aucune démarche immédiate n’est exigée aujourd’hui.

Cependant, toutes les entreprises concernées devront disposer, au plus tard le 1er septembre 2026, d’une solution leur permettant de recevoir leurs factures électroniques.

Pour anticiper cette échéance, vous pouvez déjà :

vérifier les informations légales de votre entreprise ;
identifier les outils que vous utilisez actuellement pour votre facturation ;
vous renseigner auprès de votre logiciel de facturation sur sa compatibilité avec la réforme ;
suivre les prochaines communications relatives au choix et à l’utilisation d’une plateforme agréée.

💡 Qileo vous informera progressivement des prochaines étapes et des modalités qui vous permettront de vous préparer à cette évolution.

Facturation électronique : ce qui va changer pour votre entreprise